5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations de mise en propreté des locaux pour le CHU de MONTPELLIER
Description
:
- Composante 1 : Prestations de mise en propreté régulières (forfait annuel) - Composante 2 : Prestations de mise en propreté ponctuelles (prix unitaires)
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90911200
Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2026
Date de fin de durée
:
31/08/2031
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Marché conclu pour une durée de 2 ans à compter du : 1er septembre 2026 ou à la date de sa notification, si celle-ci est postérieure, pour tous les établissements. Marché pouvant être reconduit de manière tacite annuellement, dans la limite totale de 5 ans période ferme comprise. L'accord-cadre prend fin pour tous les établissements membres du GHT le 31 Août 2031 La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
1. DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE - 10 % Sous-critère 1 - Choix des produits et consommables pour l'exécution des prestations objet du marché : 50 points Sous-critère 2 - Engagements sociaux : dispositifs proposés pour assurer la fiabilisation et la pérennisation du personnel affecté à l'exécution du marché : 50 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
2. QUALITÉ DE LA PRESTATION - 45 % Sous-critère 1 - Moyens humains dédiés à l'exécution du marché : 45 points Sous critère 2 - Moyens matériels dédiés à l'exécution du marché : 20 points Sous critère 3 - Organisation de l'exploitation : 35 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
3. PRIX DES PRESTATIONS - 45 % Sous-critère 1 - Composante 1 - Prestations périodiques Prix TTC de référence : montant total mensuel de la prestation TTC - 90 points Sous-critère 2 : Composante 2 - Prestations ponctuelles - 10 points Prix TTC de référence : Un prix TTC établi sur la base d’un scénario de commande que le CHU choisit de ne pas communiquer aux candidats (technique du chantier masqué).
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2867307&orgAcronyme=x7c
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2867307&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
08/12/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
La durée du marché, fixée à cinq ans, se justifie par la longueur de la phase de mise en œuvre, qui nécessite un travail approfondi d’élaboration des protocoles et des procédures de contrôle. De plus, une durée de cinq ans permet d’assurer la stabilité des équipes d’intervention, la continuité du service et une qualité constante des prestations. En effet, le changement fréquent de prestataire entraîne systématiquement une phase d’adaptation et une baisse temporaire de performance. Ainsi, la durée de cinq ans apparaît proportionnée à la nature du marché, à ses contraintes techniques, ainsi qu’aux objectifs de continuité et d’efficacité du service public.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours
:
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CHU DE MONTPELLIER
Organisation qui traite les offres
:
CHU DE MONTPELLIER
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Prestations de mise en propreté des locaux pour le CHU de MONTPELLIER - Marché réservé - Centre administratif André Benech et ses annexes
Description
:
- Composante 1 : Prestations de mise en propreté régulières (forfait annuel) - Composante 2 : Prestations de mise en propreté ponctuelles (prix unitaires)
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90911200
Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2026
Date de fin de durée
:
31/08/2031
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Marché conclu pour une durée de 2 ans à compter du : 1er septembre 2026 ou à la date de sa notification, si celle-ci est postérieure, pour tous les établissements. Marché pouvant être reconduit de manière tacite annuellement, dans la limite totale de 5 ans période ferme comprise. L'accord-cadre prend fin pour tous les établissements membres du GHT le 31 Août 2031 La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
1. DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE - 10 % Sous-critère 1 - Choix des produits et consommables pour l'exécution des prestations objet du marché : 50 points Sous-critère 2 - Engagements sociaux : dispositifs proposés pour assurer la fiabilisation et la pérennisation du personnel affecté à l'exécution du marché : 50 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
2. QUALITÉ DE LA PRESTATION - 45 % Sous-critère 1 - Moyens humains dédiés à l’exécution du marché : 45 points Sous critère 2 - Moyens matériels dédiés à l’exécution du marché : 20 points Sous critère 3 - Organisation de l'exploitation : 35 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
3. PRIX DES PRESTATIONS - 45 % Sous-critère 1 - Composante 1 - Prestations périodiques Prix TTC de référence : montant total mensuel de la prestation TTC - 90 points Sous-critère 2 : Composante 2 - Prestations ponctuelles - 10 points Prix TTC de référence : Un prix TTC établi sur la base d’un scénario de commande que le CHU choisit de ne pas communiquer aux candidats (technique du chantier masqué).
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2867307&orgAcronyme=x7c
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2867307&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
08/12/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Oui
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
La durée du marché, fixée à cinq ans, se justifie par la longueur de la phase de mise en œuvre, qui nécessite un travail approfondi d’élaboration des protocoles et des procédures de contrôle. De plus, une durée de cinq ans permet d’assurer la stabilité des équipes d’intervention, la continuité du service et une qualité constante des prestations. En effet, le changement fréquent de prestataire entraîne systématiquement une phase d’adaptation et une baisse temporaire de performance. Ainsi, la durée de cinq ans apparaît proportionnée à la nature du marché, à ses contraintes techniques, ainsi qu’aux objectifs de continuité et d’efficacité du service public.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours
:
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CHU DE MONTPELLIER
Organisation qui traite les offres
:
CHU DE MONTPELLIER
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Prestations de mise en propreté des locaux pour les Hôpitaux du bassin de Thau (HBT)
Description
:
- Composante 1 : Prestations de mise en propreté régulières (forfait annuel) - Composante 2 : Prestations de mise en propreté ponctuelles (prix unitaires) - Composante 3 : Prestations ponctuelles d'entretien des vitres façadières (prix unitaire)
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90911200
Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90911300
Services de nettoyage de vitres
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2026
Date de fin de durée
:
31/08/2031
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Marché conclu pour une durée de 2 ans à compter du : 1er septembre 2026 ou à la date de sa notification, si celle-ci est postérieure, pour tous les établissements. Marché pouvant être reconduit de manière tacite annuellement, dans la limite totale de 5 ans période ferme comprise. L'accord-cadre prend fin pour tous les établissements membres du GHT le 31 Août 2031. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
1. DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE - 10 % Sous-critère 1 - Choix des produits et consommables pour l'exécution des prestations objet du marché : 50 points Sous-critère 2 - Engagements sociaux : dispositifs proposés pour assurer la fiabilisation et la pérennisation du personnel affecté à l'exécution du marché : 50 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
2. QUALITÉ DE LA PRESTATION - 30 % Sous-critère 1 - Moyens humains dédiés à l’exécution du marché : 40 points Sous critère 2 - Moyens matériels dédiés à l’exécution du marché : 20 points Sous critère 3 - Organisation de l'exploitation : 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
3. OUTILS DE TRAÇABILITE ET SUIVI DES PRESTATIONS - 5 %
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
4. PRIX DES PRESTATIONS - 55 % Sous-critère 1 - Composante 1 - Prestations périodiques Prix TTC de référence : montant total mensuel de la prestation TTC - 80 points Sous-critère 2 : Composante 2 - Prestations ponctuelles : 10 points Prix TTC de référence : Un prix TTC établi sur la base d’un scénario de commande que le CHU choisit de ne pas communiquer aux candidats (technique du chantier masqué). Sous-critère 3 : Composante 3 - Prestations ponctuelles - vitrerie : 10 points Prix TTC de référence : Un prix TTC établi sur la base d’un scénario de commande que le CHU choisit de ne pas communiquer aux candidats (technique du chantier masqué).
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2867307&orgAcronyme=x7c
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2867307&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
08/12/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
La durée du marché, fixée à cinq ans, se justifie par la longueur de la phase de mise en oeuvre, qui nécessite un travail approfondi d'élaboration des protocoles et des procédures de contrôle. De plus, une durée de cinq ans permet d'assurer la stabilité des équipes d'intervention, la continuité du service et une qualité constante des prestations. En effet, le changement fréquent de prestataire entraîne systématiquement une phase d'adaptation et une baisse temporaire de performance. Ainsi, la durée de cinq ans apparaît proportionnée à la nature du marché, à ses contraintes techniques, ainsi qu'aux objectifs de continuité et d'efficacité du service public.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours
:
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CHU DE MONTPELLIER
Organisation qui traite les offres
:
CHU DE MONTPELLIER
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Prestations de mise en propreté des locaux pour le CH de Lunel
Description
:
- Composante 1 : Prestations de mise en propreté régulières (forfait annuel) - Composante 2 : Prestations de mise en propreté ponctuelles (prix unitaires) - Composante 3 : Prestations ponctuelles d'entretien des vitres façadières (prix unitaire)
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90911200
Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90911300
Services de nettoyage de vitres
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2026
Date de fin de durée
:
31/08/2031
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Marché conclu pour une durée de 2 ans à compter du : 1er septembre 2026 ou à la date de sa notification, si celle-ci est postérieure, pour tous les établissements. Marché pouvant être reconduit de manière tacite annuellement, dans la limite totale de 5 ans période ferme comprise. L'accord-cadre prend fin pour tous les établissements membres du GHT le 31 Août 2031. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
1. DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE - 10 % Sous-critère 1 - Choix des produits et consommables pour l'exécution des prestations objet du marché : 50 points Sous-critère 2 - Engagements sociaux : dispositifs proposés pour assurer la fiabilisation et la pérennisation du personnel affecté à l'exécution du marché : 50 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
2. QUALITÉ DE LA PRESTATION - 35 % : Sous-critère 1 - Moyens humains dédiés à l'exécution du marché : 40 points Sous critère 2 - Moyens matériels dédiés à l'exécution du marché : 20 points Sous critère 3 - Organisation de l'exploitation : 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
3. OUTILS DE TRAÇABILITE ET SUIVI DES PRESTATIONS - 5 % :
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
4. PRIX DES PRESTATIONS - 50 % Sous-critère 1 - Composante 1 - Prestations périodiques Prix TTC de référence : montant total mensuel de la prestation TTC - 80 points Sous-critère 2 : Composante 2 - Prestations ponctuelles : 10 points Prix TTC de référence : Un prix TTC établi sur la base d’un scénario de commande que le CHU choisit de ne pas communiquer aux candidats (technique du chantier masqué). Sous-critère 3 : Composante 3 - Prestations ponctuelles - vitrerie : 10 points Prix TTC de référence : Un prix TTC établi sur la base d’un scénario de commande que le CHU choisit de ne pas communiquer aux candidats (technique du chantier masqué).
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2867307&orgAcronyme=x7c
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2867307&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
08/12/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
La durée du marché, fixée à cinq ans, se justifie par la longueur de la phase de mise en œuvre, qui nécessite un travail approfondi d’élaboration des protocoles et des procédures de contrôle. De plus, une durée de cinq ans permet d’assurer la stabilité des équipes d’intervention, la continuité du service et une qualité constante des prestations. En effet, le changement fréquent de prestataire entraîne systématiquement une phase d’adaptation et une baisse temporaire de performance. Ainsi, la durée de cinq ans apparaît proportionnée à la nature du marché, à ses contraintes techniques, ainsi qu’aux objectifs de continuité et d’efficacité du service public.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours
:
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CHU DE MONTPELLIER
Organisation qui traite les offres
:
CHU DE MONTPELLIER
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
Prestations de mise en propreté des locaux pour le CH Paul Coste - Floret de Lamalou-Les-Bains
Description
:
- Composante 1 : Prestations de mise en propreté régulières (forfait annuel) - Composante 2 : Prestations de mise en propreté ponctuelles (prix unitaires) - Composante 3 : Prestations ponctuelles d'entretien des vitres façadières (prix unitaire)
Identifiant interne
:
5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90911200
Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90911300
Services de nettoyage de vitres
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hérault
(
FRJ13
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2026
Date de fin de durée
:
31/08/2031
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Marché conclu pour une durée de 2 ans à compter du : 1er septembre 2026 ou à la date de sa notification, si celle-ci est postérieure, pour tous les établissements. Marché pouvant être reconduit de manière tacite annuellement, dans la limite totale de 5 ans période ferme comprise. L'accord-cadre prend fin pour tous les établissements membres du GHT le 31 Août 2031. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
1. DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE - 10 % Sous-critère 1 - Choix des produits et consommables pour l'exécution des prestations objet du marché : 50 points Sous-critère 2 - Engagements sociaux : dispositifs proposés pour assurer la fiabilisation et la pérennisation du personnel affecté à l'exécution du marché : 50 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
2. QUALITÉ DE LA PRESTATION - 35 % Sous-critère 1 - Moyens humains dédiés à l'exécution du marché : 40 points Sous critère 2 - Moyens matériels dédiés à l'exécution du marché : 20 points Sous critère 3 - Organisation de l'exploitation : 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
3. OUTILS DE TRAÇABILITE ET SUIVI DES PRESTATIONS - 5 %
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
4. PRIX DES PRESTATIONS - 50 % Sous-critère 1 - Composante 1 - Prestations périodiques Prix TTC de référence : montant total mensuel de la prestation TTC : 80 points Sous-critère 2 : Composante 2 - Prestations ponctuelles : 10 points Prix TTC de référence : Un prix TTC établi sur la base d’un scénario de commande que le CHU choisit de ne pas communiquer aux candidats (technique du chantier masqué). Sous-critère 3 : Composante 3 - Prestations ponctuelles - vitrerie : 10 points Prix TTC de référence : Un prix TTC établi sur la base d’un scénario de commande que le CHU choisit de ne pas communiquer aux candidats (technique du chantier masqué).
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2867307&orgAcronyme=x7c
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2867307&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
08/12/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
La durée du marché, fixée à cinq ans, se justifie par la longueur de la phase de mise en oeuvre, qui nécessite un travail approfondi d'élaboration des protocoles et des procédures de contrôle. De plus, une durée de cinq ans permet d'assurer la stabilité des équipes d'intervention, la continuité du service et une qualité constante des prestations. En effet, le changement fréquent de prestataire entraîne systématiquement une phase d'adaptation et une baisse temporaire de performance. Ainsi, la durée de cinq ans apparaît proportionnée à la nature du marché, à ses contraintes techniques, ainsi qu'aux objectifs de continuité et d'efficacité du service public.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours
:
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CHU DE MONTPELLIER
Organisation qui traite les offres
:
CHU DE MONTPELLIER
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0007
Titre
:
Prestations de mise en propreté de locaux tertiaires pour le CH de MILLAU, EHPAD Les Terrasses des Causses de Millau et CH de Saint-Affrique
Description
:
- Composante 1 : Prestations de mise en propreté régulières (forfait annuel) - Composante 2 : Prestations de mise en propreté ponctuelles (prix unitaires) - Composante 3 : Prestations ponctuelles d'entretien des vitres façadières (prix unitaire)
Identifiant interne
:
6
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90911200
Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90911300
Services de nettoyage de vitres
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Aveyron
(
FRJ22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2026
Date de fin de durée
:
31/08/2031
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Marché conclu pour une durée de 2 ans à compter du : 1er septembre 2026 ou à la date de sa notification, si celle-ci est postérieure, pour tous les établissements. Marché pouvant être reconduit de manière tacite annuellement, dans la limite totale de 5 ans période ferme comprise. L'accord-cadre prend fin pour tous les établissements membres du GHT le 31 Août 2031. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
1. DEMARCHE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE - 5 % Sous-critère 1 - Choix des produits et consommables pour l'exécution des prestations objet du marché : 50 points Sous-critère 2 - Engagements sociaux : dispositifs proposés pour assurer la fiabilisation et la pérennisation du personnel affecté à l'exécution du marché : 50 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
2. QUALITÉ DE LA PRESTATION - 35 % Sous-critère 1 - Moyens humains dédiés à l’exécution du marché : 40 points Sous critère 2 - Moyens matériels dédiés à l’exécution du marché : 20 points Sous critère 3 - Organisation de l'exploitation : 40 points
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
3. OUTILS DE TRAÇABILITE ET SUIVI DES PRESTATIONS - 5 %
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
4. PRIX DES PRESTATIONS - 55 % Sous-critère 1 - Composante 1 - Prestations périodiques Prix TTC de référence : montant total mensuel de la prestation TTC - 70 points Sous-critère 2 : Composante 2 - Prestations ponctuelles : 20 points Prix TTC de référence : Un prix TTC établi sur la base d’un scénario de commande que le CHU choisit de ne pas communiquer aux candidats (technique du chantier masqué). Sous-critère 3 : Composante 3 - Prestations ponctuelles - vitrerie : 10 points Prix TTC de référence : Un prix TTC établi sur la base d’un scénario de commande que le CHU choisit de ne pas communiquer aux candidats (technique du chantier masqué).
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2867307&orgAcronyme=x7c
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2867307&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
08/12/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
La durée du marché, fixée à cinq ans, se justifie par la longueur de la phase de mise en œuvre, qui nécessite un travail approfondi d’élaboration des protocoles et des procédures de contrôle. De plus, une durée de cinq ans permet d’assurer la stabilité des équipes d’intervention, la continuité du service et une qualité constante des prestations. En effet, le changement fréquent de prestataire entraîne systématiquement une phase d’adaptation et une baisse temporaire de performance. Ainsi, la durée de cinq ans apparaît proportionnée à la nature du marché, à ses contraintes techniques, ainsi qu’aux objectifs de continuité et d’efficacité du service public.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Montpellier
Informations relatives aux délais de recours
:
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Montpellier
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CHU DE MONTPELLIER
Organisation qui traite les offres
:
CHU DE MONTPELLIER
