Appel d'offres : Fourniture et livraison de bacs à ordures ménagères

Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 25-124730 du 07/11/2025

Avis de marché ( avis rectificatif )

Département(s) de publication : 31

Annonce n° 25-124730

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et livraison de bacs à ordures ménagères

Description : Fourniture et livraison de bacs à ordures ménagères

Identifiant de la procédure : 68cd1daa-1614-422b-a3e8-4ff8478b24bb

Identifiant interne : 2025FCS0001

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Déchetterie de Carbonne - Chemin de Nougaret

Ville : Carbonne

Code postal : 31390

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 360,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de bacs à ordures ménagères

Description : Fourniture et livraison de bacs à ordures ménagères pour les communes de la Communauté de Communes du Volvestre

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Déchetterie de Carbonne - Chemin de Nougaret

Ville : Carbonne

Code postal : 31390

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 29/12/2025

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 360,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 360,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://achat-national.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://achat-national.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 18/11/2025 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 90 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 19/11/2025 à 09:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1000

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du CJA). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du CJA). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE

Numéro d’enregistrement : 20006681900018

Département : Haute-Garonne

Adresse postale : 34 avenue de Toulouse

Ville : Carbonne

Code postal : 31390

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Adresse électronique : commandepublique@cc-volvestre.fr

Téléphone : 0561908075

Rôles de cette organisation :

Acheteur

TED eSender

Organisation chargée des procédures de recours

Section 10 - Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 375435dc-be18-4736-91be-960c760c2461-01

Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

Description : Ligne n°3 du BPU mise à jour suite à une coquille Date limite de remise des offres modifiée sur la page de garde du règlement de la consultation

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001

Description des modifications : Ligne n°3 du BPU mise à jour suite à une coquille Date limite de remise des offres modifiée sur la page de garde du règlement de la consultation

Les documents de marché ont été modifiés le : 07/11/2025

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a47e7f8a-20e7-4ddd-b1c7-680b2a23a513 - 02

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/11/2025 à 16:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
34 928480	Conteneurs et poubelles de déchets
44 613800	Conteneurs à déchets

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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