5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Mission d'étude de préfiguration d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale
Description
:
La présente consultation concerne une mission d'étude de préfiguration d'une démarche d'écologie industrielle et territoriale et donnera lieu à un marché à prix mixtes non alloti et non reconductible : une partie des prestations est traitée à prix forfaitaire (cf CCTP) et l'autre partie du marché exécutée à bons de commande est conclue sans montant minimum mais avec un montant maximum de 30 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché
Identifiant interne
:
S-PF-1736449
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71800000
Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
Options
:
Description des options
:
Le marché est décomposé en tranches définies comme suit : - Tranche ferme : Diagnostic, enquête et proposition de plan d'action. Seule la tranche ferme est découpée en phases définies comme suit : Phase 1 : Proposition d'un questionnaire, d'une liste de prospect et d'un planning Phase 2 : Enquête auprès d'au moins 50 entreprises et retour des données brutes Phase 3 : Consolidation des données et rapport d'analyse des données Phase 4 : Proposition d'un plan d'actions sur trois ans - Tranche optionnelle 1 : Diagnostic Afom et cartographie des parties et du jeu d'acteur - Tranche optionnelle 2 : Enquête multi-flux - Tranche optionnelle 3 : Infographie de type Toile industrielle sur les matières ou équivalent / cartographie inter-parcs des flux et des coopérations possibles L'exécution des tranches peut être concomitante et la réalisation de la tranche optionnelle 1 peut intervenir en amont de l'exécution de la tranche ferme
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/04/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
20,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique : sous-critères dans "renseignements complémentaires"
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix apprécié au regard du montant de l'offre tel que précisé dans l'acte d'engagement, sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et du Détail Quantitatif Estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1736449
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1736449
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/12/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
15/12/2025
à 14:30
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. selon les dispositions légales en vigueur et notamment le code de justice administrative
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
