5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Tierce Maintenance Applicative du Système d’Informations MEDOC et applications associées
Description
:
Tierce maintenance applicative du système d'informations MEDOC (MEcanisation Des Opérations Comptables) et applications associées (REBECA, GOLD, MAEVA, BAR, OPTIMA, PROST)
Identifiant interne
:
DGFIP-DRS-2500021-Lot1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72267000
Services de maintenance et de réparation de logiciels
Options
:
Description des options
:
2 reconductions de 12 mois possibles suite aux 24 mois initiaux
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les lieux principaux d'exécution des prestations sont situés dans les locaux du titulaire, sauf pendant la période de prises de connaissances du domaine et de fonctionnement sous la conduite du titulaire sortant.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Nombre maximale de reconduction : 2 par période de 12 mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
50,000,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
83,333,333.33
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les lieux principaux d'exécution des prestations sont situés : - pendant les périodes de prise de connaissance du domaine et de fonctionnement sous la conduite du titulaire sortant, dans les locaux de celui-ci, à CARQUEFOU (44) - pendant les autres périodes d’exécution du marché, dans les locaux du titulaire.
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Égalité hommes-femmes
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
40% proposition financière appréciée sur la base de deux sous-critères qui comporteront les pondérations suivantes : - 30% : prix total des prestations fermes des 4 années du marché ; - 70% : scénario de commande prenant en compte le prix moyen de chaque unité d'oeuvre calculé après application des taux de remise pour productivité pour chaque année du marché.
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
55% Qualité technique de l'offre appréciée sur la base de cinq sous-critères qui comporteront les pondérations suivantes : - 20 % : cohérence de l'offre (compréhension du domaine) - 20 % : pertinence de l'organisation mise en oeuvre et de la méthodologie proposée (démarche et qualité TMA) ; - 20 % : cohérence globale des charges et des profils types dans les prestations fermes - 20 % : cohérence globale des charges et des profils types dans les unités d'oeuvre ; - 20 % : qualité des profils types.
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
5% Critère environnemental : Description de l’organisation et des moyens à mettre en œuvre pour le respect des engagements de dématérialisation des échanges et l’allègement des flux dans le cadre de l’exécution du marché..
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
05/12/2025
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
22/12/2025
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
12
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
150
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Direction Générale Finances Publiques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Direction Générale Finances Publiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Direction Générale Finances Publiques
Organisation qui traite les offres
:
Direction Générale Finances Publiques
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Tierce Maintenance Applicative des applications bancaires
Description
:
Tierce Maintenance Applicative des applications bancaires CEP (Collecte de l'Epargne Publique), BANKFIP (Banque en ligne de la DGFiP) et CIC (Centralisation Image Chèques) et des applications associées (ECHO, CATLOC)
Identifiant interne
:
DGFIP-DRS-2500021-Lot2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72267000
Services de maintenance et de réparation de logiciels
Options
:
Description des options
:
2 reconductions de 12 mois possibles suite aux 24 mois initiaux
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les lieux principaux d'exécution des prestations sont situés dans les locaux du titulaire, sauf pendant la période de prises de connaissances du domaine et de fonctionnement sous la conduite du titulaire sortant.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Nombre maximal de reconductions : 2 par période de 12 mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
7,500,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
11,250,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Les lieux principaux d’exécution des prestations sont situés : - pendant les périodes de prise de connaissance du domaine et de fonctionnement sous la conduite du titulaire sortant, dans les locaux de celui-ci à Rennes pour le Lot 2 ; - pendant les autres périodes d’exécution du marché, dans les locaux du titulaire.
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Égalité hommes-femmes
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
40% proposition financière appréciée sur la base du sous-critère scénario de commande : - 100 % : scénario de commande prenant en compte le prix moyen de chaque UO calculé après application des taux de remise pour productivité pour chaque année du marché.
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
55% qualité technique de l'offre appréciée sur la base de quatre sous-critères qui comporteront les pondérations suivantes : - 20 % : cohérence de l'offre (compréhension du domaine) - 30 % : pertinence de l'organisation mise en oeuvre et de la méthodologie proposée (démarche et qualité TMA) ; - 30 % : cohérence globale des charges et des profils types dans les unités d'oeuvre ; - 20 % : qualité des profils types.
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
5% Critère environnemental : Description de l’organisation et des moyens à mettre en œuvre pour le respect des engagements de dématérialisation des échanges et l’allègement des flux dans le cadre de l’exécution du marché.
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
05/12/2025
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
22/12/2025
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
12
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
150
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Direction Générale Finances Publiques
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Direction Générale Finances Publiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Direction Générale Finances Publiques
Organisation qui traite les offres
:
Direction Générale Finances Publiques
