5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 1 : Assistance technique Réalisation logicielle SI
Description
:
Le présent lot 1 du marché a pour objet des prestations d'assistance technique faisant appel à des technologies, une compétence et un savoir-faire en vue de prestations de réalisation logicielle de type serveur sur un Système d'Information. Les prestations attendues portent plus particulièrement sur la spécification, la conception, le développement, les tests unitaires, l'homologation, les tests de validation, l'accompagnement de la mise en production et le support de produits informatiques. Ces produits ou composants informatiques concernent des applications de type serveur d'infrastructure sécurisée, serveur web, serveur de traitement applicatif, serveur de données…. Ces prestations sont réalisées sur les Infrastructures et les outils (de suivi ou de réalisation) du GIE-SV. Ces prestations concernent l'ensemble des projets du GIE SESAM-Vitale. L'approche industrielle proposée par le Titulaire doit néanmoins permettre une réutilisation à coût modéré des travaux d'un projet sur l'autre. Ces prestations s'inscrivent dans le cycle de Réalisation des projets dont les principales phases sont : • Spécification ; • Conception ; • Développement ; • Test logiciel ; • Packaging, livraison et accompagnement à la mise en production ou au déploiement ; • Mise en production ou déploiement ; • Homologation ; • Support. Le lot 1 est attribué à un opérateur. Cet opérateur peut également se voir attribuer le lot 4 et non le lot 2 et 3. Interdiction du cumul titulaire/sous-traitant : Sur les lots 1,2 et 3, afin de garantir le respect de la limitation indiquée ci-dessus, d’éviter les situations susceptibles de fausser la concurrence ou de favoriser des ententes, il est interdit à tout opérateur économique d’être simultanément titulaire (seul ou en groupement) d’un lot et sous-traitant d’un ou plusieurs autres lots, ou d’être sous-traitant sur plusieurs lots. Cette interdiction est applicable : ? au stade de la candidature, ? au stade de la remise des offres, ? ainsi qu’en cours d’exécution du marché. Il appartient ainsi à chaque opérateur économique de s’assurer que son ou ses co-traitants et/ou sous-traitants ne prévoient pas de réaliser des prestations en quelque qualité que ce soit sur un ou plusieurs des lots 1, 2 et 3. Concernant la sous-traitance, les interdictions ci-dessus s’appliquent quel que soit le rang de sous-traitance ; 1er rang et rangs ultérieurs. En cas de méconnaissance de ces interdictions, le GIE SESAM-Vitale mettra en demeure le candidat ou titulaire concerné de présenter un autre sous-traitant dans un délai contraint. Le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3, R2142-17 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72000000
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
5 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Ville
:
le mans cedex 2
Code postal
:
72019
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les prestations s'exécutent soit au GIE SESAM-Vitale, (majoritairement) soit chez le Titulaire.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
12,800,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
16,600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur conclu sans minimum pour chacun des lots du marché. Les négociations se déroulent conformément aux dispositions de l'article R. 2161-17 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Le GIE SESAM-Vitale se réserve la possibilité de négocier, après analyse des offres initiales et conformément aux critères de jugement des offres, avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre. Durant la phase finale des négociations, le GIE SESAM-Vitale se réserve la possibilité de ne négocier qu'avec deux candidats.
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description
:
Le candidat fournira une lettre de candidature comportant : 1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel), 2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel), 3) en cas de co-traitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les co-traitants, 4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. ci-dessus ; 5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance) ; 6) un plan de vigilance pour les opérateurs économiques soumis à l'article L. 225-102-4 du code de commerce ; 7) un numéro d'identification unique, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou co-traitants). Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
Justificatif n° 1 : le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société, ainsi que le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisé par sa société. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 1 : le chiffre d'affaires global annuel minimum exigé pour le : - Lot 1 « Assistance technique Réalisation logicielle Serveurs » : 6,4 millions d'euros HT ; * Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif n°1. Le justificatif N°1 sera évalué selon les axes suivants : évaluation du CA relatif à des prestations similaires à l’objet du lot et du taux de dépendance économique du candidat au regard du marché PAN-25-28 lot 1.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Justificatif n° 2 : Le candidat présentera, au moyen du cadre de réponse candidatures mis à disposition, une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années et plus précisément depuis janvier 2022 (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées), dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché, d'un montant supérieur au seuil définit ci-dessous en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Seuil par lot du montant des prestations et services : - Lot 1 « Assistance technique Réalisation logicielle Serveurs » : 1 M Eurosuros HT ; Le candidat limitera à 10 le nombre de références fournies et les numérotera. Seules les 10 premières références seront analysées et à défaut de numérotation uniquement les 10 plus récentes. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 2 : Aucun. Le justificatif n° 2 sera évalué selon l'axe suivant : le taux de couverture par les références fournies des activités, des types d'application et des environnements techniques précisés pour le lot. Toutes les références de plus de 3 ans et/ou sans montant et/ou inférieures au montant ci-dessous sur les 3 dernières années ne seront pas prises en compte dans l'évaluation : o Lot 1 : 1 000 000 euros HT.
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Justificatif n° 3 : Le candidat présentera les effectifs moyens annuels présents au sein de son entreprise et les effectifs présents particulièrement pour les profils suivants : Profil n°1 Chef de projet confirmé ; Profil n°2 Epic Owner confirmé ; Profil n°3 Product Owner confirmé ; Profil n°4 Scrum Master confirmé ; Profil n°5 UX Designer confirmé ; Profil n°6 Ingénieur Développement confirmé ; Profil n°7 Ingénieur Développement junior ; Profil n°8 Ingénieur test logiciel confirmé ; Profil n°9 Ingénieur test logiciel junior. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le candidat doit justifier au minimum de la présence au sein de son entreprise : Profil n°1 Chef de projet confirmé (chefs de projet développement et/ou test) : 15 ; Profil n°2 EPIC Owner confirmé : 15 ; Profil n°3 Product Owner confirmé : 20 ; Profil n°4 Scrum Master confirmé : 20 ; Profil n°5 UX Designer confirmé : 10 ; Profil n°6 Ingénieur Développement confirmé : 100 ; Profil n°7 Ingénieur Développement junior : 40 ; Profil n°8 Ingénieur test logiciel confirmé : 90 ; Profil n°9 Ingénieur test logiciel junior : 120. Le justificatif n° 3 sera évalué selon les critères suivants : nombre de personnes présentes dans l'entreprise, pour chacun des profils exigés par rapport au besoin estimé pour le lot.
Critère
:
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description
:
justificatif n° 4 : Pour chacun des profils listés au justificatif n°3, le candidat indiquera le nombre de profils certifiés par niveau de certifications CFTL et agile. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun. Le justificatif n° 4 sera évalué selon les critères suivants : nombre de profils certifiés CFTL et agile et leur niveau de certification parmi ceux listés au justificatif n°3.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère financier de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère RSE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_R8Si_glEF_
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
08/12/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
4
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 2 : Assistance technique Réalisation logicielle Mobile
Description
:
Lot n° 2 - Les prestations attendues portent plus particulièrement sur la spécification, la conception, le développement, les tests unitaires, les tests de validation, le support N3/N4 et l’accompagnement de la mise en production et/ou du déploiement d'applications pour mobiles (Android/ IOS) sur les infrastructures mises à disposition par le GIE-SESAM-Vitale. Le lot 2 est attribué à un opérateur. Cet opérateur peut également se voir attribuer le lot 4 et non le lot 1 et 3. Interdiction du cumul titulaire/sous-traitant : Sur les lots 1,2 et 3, afin de garantir le respect de la limitation indiquée ci-dessus, d’éviter les situations susceptibles de fausser la concurrence ou de favoriser des ententes, il est interdit à tout opérateur économique d’être simultanément titulaire (seul ou en groupement) d’un lot et sous-traitant d’un ou plusieurs autres lots, ou d’être sous-traitant sur plusieurs lots. Cette interdiction est applicable : ? au stade de la candidature, ? au stade de la remise des offres, ? ainsi qu’en cours d’exécution du marché. Il appartient ainsi à chaque opérateur économique de s’assurer que son ou ses co-traitants et/ou sous-traitants ne prévoient pas de réaliser des prestations en quelque qualité que ce soit sur un ou plusieurs des lots 1, 2 et 3. Concernant la sous-traitance, les interdictions ci-dessus s’appliquent quel que soit le rang de sous-traitance ; 1er rang et rangs ultérieurs. En cas de méconnaissance de ces interdictions, le GIE SESAM-Vitale mettra en demeure le candidat ou titulaire concerné de présenter un autre sous-traitant dans un délai contraint. Le marché est passé sous la forme d’une procédure avec négociation au sens des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3, R2142-17 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique.
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72000000
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
5 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Ville
:
LE MANS
Code postal
:
72019
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les prestations s'exécutent soit au GIE SESAM-Vitale (majoritairement), soit chez le Titulaire.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
3,900,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
5,100,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Le candidat fournira une lettre de candidature comportant : 1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel), 2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel), 3) en cas de co-traitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les co-traitants, 4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. ci-dessus ; 5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance) ; 6) un plan de vigilance pour les opérateurs économiques soumis à l'article L. 225-102-4 du code de commerce ; 7) un numéro d'identification unique, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou co-traitants). Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
Justificatif n° 1 : le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société, ainsi que le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisé par sa société. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 1 : le chiffre d'affaires global annuel minimum exigé pour le : - Lot 2 « Assistance technique Réalisation logicielle Applications mobiles » : 1,95 millions d'euros HT ; * Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif n°1. Le justificatif N°1 sera évalué selon les axes suivants : évaluation du CA relatif à des prestations similaires à l’objet du lot et du taux de dépendance économique du candidat au regard du marché PAN-25-28 lot 2.
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Justificatif n° 2 : Le candidat présentera, au moyen du cadre de réponse candidatures mis à disposition, une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années et plus précisément depuis janvier 2022 (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées), dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché, d'un montant supérieur au seuil définit ci-dessous en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Seuil du montant des prestations et services : - Lot 2 « Assistance technique Réalisation logicielle Mobile » : 500 000 Euros HT ; Le candidat limitera à 10 le nombre de références fournies et les numérotera. Seules les 10 premières références seront analysées et à défaut de numérotation uniquement les 10 plus récentes. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 2 : Aucun. Le justificatif n° 2 sera évalué selon l'axe suivant : le taux de couverture par les références fournies des activités, des types d'application et des environnements techniques précisés pour le lot. Toutes les références de plus de 3 ans et/ou sans montant et/ou inférieures au montant ci-dessous sur les 3 dernières années ne seront pas prises en compte dans l'évaluation : o Lot 2 : 500 000 euros HT.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Justificatif n° 3 : Le candidat présentera les effectifs moyens annuels présents au sein de son entreprise et les effectifs présents particulièrement pour les profils suivants : Profil n°1 Chef de projet confirmé ; Profil n°2 Epic Owner confirmé ; Profil n°3 Product Owner confirmé ; Profil n°4 Scrum Master confirmé ; Profil n°5 UX Designer confirmé ; Profil n°6 Ingénieur Développement confirmé ; Profil n°7 Ingénieur Développement junior ; Profil n°8 Ingénieur test logiciel confirmé ; Profil n°9 Ingénieur test logiciel junior. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 3 : Le candidat doit justifier au minimum de la présence au sein de son entreprise : Profil n°1 Chef de projet confirmé (chefs de projet développement et/ou test) : 5 ; Profil n°2 EPIC Owner confirmé : 5 ; Profil n°3 Product Owner confirmé : 5 ; Profil n°4 Scrum Master confirmé : 7 ; Profil n°5 UX Designer confirmé : 5 ; Profil n°6 Ingénieur Développement confirmé : 35 ; Profil n°7 Ingénieur Développement junior : 15 ; Profil n°8 Ingénieur test logiciel confirmé : 30 ; Profil n°9 Ingénieur test logiciel junior : 40. Le justificatif n° 3 sera évalué selon les critères suivants : nombre de personnes présentes dans l'entreprise, pour chacun des profils exigés par rapport au besoin estimé pour le lot.
Critère
:
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description
:
Justificatif n° 4 : Pour chacun des profils listés au justificatif n°3, le candidat indiquera le nombre de profils certifiés par niveau de certifications CFTL et agile. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 4 : aucun Le justificatif n° 4 sera évalué selon les critères suivants : nombre de profils certifiés CFTL et agile et leur niveau de certification parmi ceux listés au justificatif n°3.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère financier de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère RSE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_R8Si_glEF_
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
08/12/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
4
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Lot 3 : Assistance technique Réalisation logicielle Postes
Description
:
Les prestations attendues portent plus particulièrement sur la spécification, la conception, le développement, les tests unitaires, les tests de validation, le support N3/N4 et l'accompagnement de la mise en production et/ou du déploiement Réalisation d'applications postes (Linux, Windows, MacOS) sur les infrastructures mises à disposition par le GIE-SESAM-Vitale. Le lot 3 est attribué à un opérateur. Cet opérateur peut se voir attribuer le lot 4 et non les lots 1 et/ou 2. Interdiction du cumul titulaire/sous-traitant : Sur les lots 1,2 et 3, afin de garantir le respect de la limitation indiquée ci-dessus, d’éviter les situations susceptibles de fausser la concurrence ou de favoriser des ententes, il est interdit à tout opérateur économique d’être simultanément titulaire (seul ou en groupement) d’un lot et sous-traitant d’un ou plusieurs autres lots, ou d’être sous-traitant sur plusieurs lots. Cette interdiction est applicable : ? au stade de la candidature, ? au stade de la remise des offres, ? ainsi qu’en cours d’exécution du marché. Il appartient ainsi à chaque opérateur économique de s’assurer que son ou ses co-traitants et/ou sous-traitants ne prévoient pas de réaliser des prestations en quelque qualité que ce soit sur un ou plusieurs des lots 1, 2 et 3. Concernant la sous-traitance, les interdictions ci-dessus s’appliquent quel que soit le rang de sous-traitance ; 1er rang et rangs ultérieurs. En cas de méconnaissance de ces interdictions, le GIE SESAM-Vitale mettra en demeure le candidat ou titulaire concerné de présenter un autre sous-traitant dans un délai contraint. Le marché est passé sous la forme d'une procédure avec négociation au sens des articles L2124-1, L2124-3, R2124-3, R2142-17 et R2161-12 à R2161-20 du Code de la commande publique.
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72000000
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
5 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Ville
:
le mans
Code postal
:
72019
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les prestations s'exécutent soit au GIE SESAM-Vitale (majoritairement), soit chez le Titulaire.
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
3,500,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
4,600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Le candidat fournira une lettre de candidature comportant : 1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel), 2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel), 3) en cas de co-traitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les co-traitants, 4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. ci-dessus ; 5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance) ; 6) un plan de vigilance pour les opérateurs économiques soumis à l’article L. 225-102-4 du code de commerce ; 7) un numéro d’identification unique, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou co-traitants). Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
Justificatif n° 1 : le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société, ainsi que le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisé par sa société. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 1 : le chiffre d'affaires global annuel minimum exigé pour le : Lot 3 « Assistance technique Réalisation logicielle Applications postes » : 1,75 million d'euros HT ; * Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif n°1. Le justificatif N°1 sera évalué selon les axes suivants : évaluation du CA relatif à des prestations similaires à l'objet du lot et du taux de dépendance économique du candidat au regard du marché PAN-25-28 lot 3.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Justificatif n° 2 : Le candidat présentera, au moyen du cadre de réponse candidatures mis à disposition, une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années et plus précisément depuis janvier 2022 (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées), dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché, d'un montant supérieur au seuil définit ci-dessous en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Seuil du montant des prestations et services : • Lot 3 « Assistance technique Réalisation logicielle Applications postes » : 500 000 Eurosuros HT ; Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 2 : Aucun. Le justificatif n° 2 sera évalué selon l'axe suivant : le taux de couverture par les références fournies des activités, des types d'application et des environnements techniques précisés dans chacun des lots. Toutes les références de plus de 3 ans et/ou sans montant et/ou inférieures au montant ci-dessous sur les 3 dernières années ne seront pas prises en compte dans l'évaluation : o Lot 3 : 500 000 euros HT.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Justificatif n° 3 : Le candidat présentera les effectifs moyens annuels présents au sein de son entreprise et les effectifs présents particulièrement pour les profils suivants : Profil n°1 Chef de projet confirmé Profil n°2 Epic Owner confirmé Profil n°3 Product Owner confirmé Profil n°4 Scrum Master confirmé Profil n°5 UX Designer confirmé Profil n°6 Ingénieur Développement confirmé Profil n°7 Ingénieur Développement junior Profil n°8 Ingénieur test logiciel confirmé Profil n°9 Ingénieur test logiciel junior. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 3 : Le candidat doit justifier au minimum de la présence au sein de son entreprise : Profil n°1 Chef de projet confirmé (chefs de projet développement et/ou test) : 3 ; Profil n°2 EPIC Owner confirmé : 2 ; Profil n°3 Product Owner confirmé : 5 ; Profil n°4 Scrum Master confirmé : 7 ; Profil n°5 UX Designer confirmé : 3 ; Profil n°6 Ingénieur Développement confirmé : 35 ; Profil n°7 Ingénieur Développement junior : 15 ; Profil n°8 Ingénieur test logiciel confirmé : 30 ; Profil n°9 Ingénieur test logiciel junior : 40. Le justificatif n° 3 sera évalué selon les critères suivants : nombre de personnes présentes dans l'entreprise, pour chacun des profils exigés par rapport au besoin estimé pour le lot.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description
:
Justificatif n° 4 : Pour chacun des profils listés au justificatif n°3, le candidat indiquera le nombre de profils certifiés par niveau de certifications CFTL et agile. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 4 : aucun Le justificatif n° 4 sera évalué selon les critères suivants : nombre de profils certifiés CFTL et agile et leur niveau de certification parmi ceux listés au justificatif n°3.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère financier de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère RSE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_R8Si_glEF_
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
08/12/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
4
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Lot 4 : Assistance technique Réalisation logicielle en Responsabilité Renforcée
Description
:
Lot n° 4 - Les prestations attendues portent plus particulièrement sur la spécification, la conception, le développement, les tests unitaires, les tests de validation, la phase de montée en charge « ramp up » des différents domaines, le support N2/N3/N4 et le maintien en condition opérationnelle des environnements de développement, de validation et d’intégration.
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72000000
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
5 Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Ville
:
le mans
Code postal
:
72019
Subdivision pays (NUTS)
:
Sarthe
(
FRG04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les prestations s'exécutent soit au GIE SESAM-Vitale, soit chez le Titulaire (majoritairement).
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
6,000,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
7,800,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Le candidat fournira une lettre de candidature comportant : 1) des informations concernant le candidat (dénomination sociale, numéro de TVA ou un autre numéro d'identification nationale, adresse postale, numéro de téléphone, courriel), 2) des informations relatives au représentant légal du candidat (nom, date et lieu de naissance, fonction, adresse postale, téléphone, courriel), 3) en cas de co-traitance, en plus des informations visées aux points 1 et 2 ci-dessus pour chaque membre du groupement, l'habilitation du mandataire par les co-traitants, 4) en cas de sous-traitance, la part du marché que le candidat entend sous-traiter, la liste des sous-traitants proposés, ainsi que pour chaque sous-traitant les informations visées aux points 1 et 2. ci-dessus ; 5) une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;en cas de candidature groupée, le dossier de candidature comprendra une déclaration sur l'honneur pour chaque membre du groupement (idem en cas de sous-traitance) ; 6) un plan de vigilance pour les opérateurs économiques soumis à l'article L. 225-102-4 du code de commerce ; 7) un numéro d'identification unique, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat (idem pour les sous-traitants ou co-traitants). Le candidat, s'il utilise les formulaires DC, veillera à utiliser les versions en vigueur actuellement mises à disposition sur le site http://www.economie.gouv.fr
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
Justificatif n° 1 : le candidat fournira, pour les trois derniers exercices disponibles (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées) une déclaration du chiffre d'affaires global de sa société, ainsi que le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à celles objet du présent marché réalisé par sa société. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 1 : le chiffre d'affaires global annuel minimum exigé pour le : - Lot 4 « Assistance technique Réalisation logicielle Responsabilité Renforcée » : 3 millions d'euros HT * Aucune déclaration en pourcentage ne sera prise en compte dans l'appréciation globale du justificatif n°1. Le justificatif N°1 sera évalué selon les axes suivants : évaluation du CA relatif à des prestations similaires à l’objet du lot et du taux de dépendance économique du candidat au regard du marché PAN-25-28 lot 4.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Justificatif n° 2 : Le candidat présentera, au moyen du cadre de réponse candidatures mis à disposition, une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des trois dernières années et plus précisément depuis janvier 2022 (ou tout autre moyen pour les sociétés nouvellement créées), dans des domaines identiques à ceux objet du présent marché, d'un montant supérieur au seuil définit ci-dessous en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Seuil du montant des prestations et services : - Lot 4 « Assistance technique Réalisation logicielle en Responsabilité Renforcée » : 500 00 Euros (H.T.) Le candidat limitera à 10 le nombre de références fournies et les numérotera. Seules les 10 premières références seront analysées et à défaut de numérotation uniquement les 10 plus récentes. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 2 : Aucun. Le justificatif n° 2 sera évalué selon l’axe suivant : le taux de couverture par les références fournies des activités, des types d’application et des environnements techniques précisés dans chacun des lots. Toutes les références de plus de 3 ans et/ou sans montant et/ou inférieures au montant ci-dessous sur les 3 dernières années ne seront pas prises en compte dans l’évaluation : o Lot 4 : 500 000 euros HT.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Justificatif n° 3 : Le candidat présentera les effectifs moyens annuels présents au sein de son entreprise et les effectifs présents particulièrement pour les profils suivants : Profil n°1 Chef de projet confirmé ; Profil n°2 Epic Owner confirmé ; Profil n°3 Product Owner confirmé ; Profil n°4 Scrum Master confirmé ; Profil n°5 UX Designer confirmé ; Profil n°6 Ingénieur Développement confirmé ; Profil n°7 Ingénieur Développement junior ; Profil n°8 Ingénieur test logiciel confirmé ; Profil n°9 Ingénieur test logiciel junior ; Profil n°10 Ingénieur intégration confirmé ; Profil n°11 Ingénieur intégration junior ; Profil n°12 Ingénieur support confirmé ; Profil n°13 Ingénieur support junior. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 3 : Le candidat doit justifier au minimum de la présence au sein de son entreprise : Profil n°1 Chef de projet confirmé (chefs de projet développement et/ou test) : 6 ; Profil n°2 EPIC Owner confirmé : 2 ; Profil n°3 Product Owner confirmé : 2 ; Profil n°4 Scrum Master confirmé : 2 ; Profil n°5 UX Designer confirmé : 2 ; Profil n°6 Ingénieur Développement confirmé : 10 ; Profil n°7 Ingénieur Développement junior : 15 ; Profil n°8 Ingénieur test logiciel confirmé : 10 ; Profil n°9 Ingénieur test logiciel junior : 15 ; Profil N°10 Ingénieur intégration confirmé : 10 ; Profil n°11 Ingénieur intégration junior : 15 ; Profil n°12 Ingénieur support confirmé : 10 ; Profil n°13 Ingénieur support junior : 15. Le justificatif n° 3 sera évalué selon les critères suivants : nombre de personnes présentes dans l'entreprise, pour chacun des profils exigés par rapport au besoin estimé pour le lot.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère
:
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description
:
Justificatif n° 4 : Pour chacun des profils listés au justificatif n°3, le candidat indiquera le nombre de profils certifiés par niveau de certifications CFTL et agile. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour le justificatif n° 4 : aucun Le justificatif n° 4 sera évalué selon les critères suivants : nombre de profils certifiés CFTL et agile et leur niveau de certification parmi ceux listés au justificatif n°3.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère financier de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère RSE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_R8Si_glEF_
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
08/12/2025
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
4
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nantes
