Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché de services portant sur l’exploitation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation, de production d’eau chaude sanitaire et de traitement d’eau des bâtiments de la Communauté d’Agglomération Région de Château Thierry-.
Description
:
Le Pouvoir Adjudicateur a décidé de confier par le présent marché, l’exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, de production d'eau chaude sanitaire, du réseau aéraulique et de traitement des eaux des bâtiments communaux.
Identifiant de la procédure
:
feb0b9d2-3b60-470c-b0ad-f1a3266b2af0
Identifiant interne
:
2025F3ST01
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50720000
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Conditions de remises de la copie de sauvegarde : Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierry - 2 avenue Ernest Couvrecelle - 02400 ETAMPES-SUR-MARNE - Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00à 16h30. Le dossier de consultation est mis gratuitement à disposition des candidats sur la plateforme : http://xmarches.fr Le montant maximum pour la partie à bons de commande : 1 000 000€ HT sur la durée du marché. Une visite des sites et installations est obligatoire : Voir article 14 du règlement de consultation.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux
:
Déclaration sur l’honneur, justificatifs.
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry
Numéro d’enregistrement
:
20007203100129
Adresse postale
:
2 avenue Ernest Couvrecelle
Ville
:
ETAMPES-SUR-MARNE
Code postal
:
02400
Subdivision pays (NUTS)
:
Aisne
(
FRE21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
achats.publics@carct.fr
Téléphone
:
0323697541
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement
:
FRE2380011
Adresse postale
:
14, rue Lemerchier
Ville
:
Amiens cedex 1
Code postal
:
80011
Subdivision pays (NUTS)
:
Somme
(
FRE23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone
:
0322336170
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement
:
FRE2380011
Adresse postale
:
14, rue Lemerchier
Ville
:
Amiens cedex 1
Code postal
:
80011
Subdivision pays (NUTS)
:
Somme
(
FRE23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone
:
0322336170
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry
Numéro d’enregistrement
:
FRE2102400
Adresse postale
:
2 avenue Ernest Couvrecelle
Ville
:
ETAMPES-SUR-MARNE
Code postal
:
02400
Subdivision pays (NUTS)
:
Aisne
(
FRE21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
achats.publics@carct.fr
Téléphone
:
0323697541
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry
Numéro d’enregistrement
:
FRE2102400
Adresse postale
:
2 avenue Ernest Couvrecelle
Ville
:
ETAMPES-SUR-MARNE
Code postal
:
02400
Subdivision pays (NUTS)
:
Aisne
(
FRE21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
achats.publics@carct.fr
Téléphone
:
0323697541
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Communauté d'Agglomération de la région de Château-Thierry
Numéro d’enregistrement
:
FRE2102400
Adresse postale
:
2 avenue Ernest Couvrecelle
Ville
:
ETAMPES-SUR-MARNE
Code postal
:
02400
Subdivision pays (NUTS)
:
Aisne
(
FRE21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
achats.publics@carct.fr
Téléphone
:
0323697541
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
9a6fcbe4-278b-4d4e-b81f-55281984f64c
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
07/11/2025
à 17:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
