5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Travaux de déboisement
Description
:
Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de déboisement dans le cadre des travaux préparatoires du projet de construction du secteur 4 du projet de construction du Canal Seine-Nord Europe (CSNE). Les prestations à réaliser comportent notamment : - Les installations de chantier y compris les amenées de réseau le cas échéant, - Les démarches administratives, - Les études d'exécution, - La pose et l'entretien des clôtures de chantier sur le périmètre du présent marché, - Le suivi et l'entretien des balisages des EEE installés par le marché M411 dans le périmètre des espaces boisés du présent marché, - La pose, le suivi et l'entretien de balisage des EEE supplémentaire éventuels dans le périmètre des espaces boisés du présent marché, - Le traitement des EEE sans rhizomes (robinier faux acacia, buddléia, …) balisés par le marché M411 ou balisé par le présent marché, - Le suivi et l'entretien des clôtures petite faune et des clôtures de mise en défens installées par le marché M411 dans le périmètre des espaces boisés du présent marché, - La pose, le suivi et l'entretien des clôtures petite faune et des clôtures de mise en défens supplémentaire éventuelles dans le périmètre des espaces boisés du présent marché, - La fourniture de bois (souches, rondins, fagots) pour la création de tas de bois et d'hibernacula par le marché M411, - L'abattage doux des arbres gites préalablement identifiés par le MOE, en présence de l'écologue du titulaire, ; - Le débroussaillage et le broyage éventuel des rémanents (branches, souilles et billons) dans les emprises concernées (qu'elles soient définitives ou en occupation temporaire) et leur évacuation, - Le bucheronnage des arbres à ras du sol, et l'évacuation des grumes, - L'arrachement et l'évacuation des haies (avec préservation des espèces protégées dans les zones d'enjeux écologiques), - Les amenées / replis de matériel nécessaires à l'ensemble de ces opérations, - La fourniture des plans de récolement des déboisements et dégagements d'emprise effectués, - L'aménagement des accès provisoires éventuels aux différents sites de travaux et aux zones de stockage du bois, le cas échéant et leur remise en état, - La mise en place des mesures nécessaires à assurer la protection et la sécurité des zones de travaux : balisages, signalisations du chantier et toutes précautions nécessaires permettant d'empêcher l'accès aux usagers des sites à déboiser, des zones de dépôts…, - La remise en état des terrains et des dégradations causées par les travaux, - Le nettoyage permanent du chantier. La description précise des prestations objet du marché figure au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Identifiant interne
:
S-PF-1736695
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77211400
Services d'abattage d'arbres
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77211400
Services d'abattage d'arbres
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/04/2026
Durée
:
24
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif social promu
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1736695
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1736695
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
09/12/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
12
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
09/12/2025
à 15:00
Lieu
:
Compiègne
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Amiens
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
