5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Lot CLB.11.3 : Adaptations en stations existantes de la ligne B
Description
:
Le présent marché est passé dans le cadre de l'opération de la connexion de la ligne B entre la station Ramonville et l'arrière gare de la station Labège Madron. Ce marché a pour objet d'effectuer les travaux d'adaptations en stations existantes de la ligne B pour permettre l'intégration d'équipements mis en oeuvre dans le cadre du projet de la connexion ligne B du métro de Toulouse. Ce marché couvre en particulier : -la réalisation de carottages dans la station Ramonville pour permettre le raccordement à la station des réseaux Fibres optiques et Colonnes sèches transitant en tunnel. -les travaux tous corps d'état nécessaires à l'agrandissement d'un local technique de la station Ramonville -la fermeture d'une niche (réalisation de maçonnerie et mise en place de faïence) dans les stations Fac de Pharmacie et Université Paul Sabatier L'ensemble de ces travaux est en forte interface avec l'exploitation. Ces travaux d'adaptation en stations existantes sont des travaux de gros oeuvre, de second oeuvre, d'électricité, de ventilation et de climatisation. Le délai global d'exécution imparti pour la réalisation des travaux est de 18 mois hors garanties contractuelles. La date du 16/02/2026 indiquée pour la notification du marché est une date prévisionnelle
Identifiant interne
:
T-PF-1722006
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45262522
Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45331000
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45430000
Revêtement de sols et de murs
Options
:
Description des options
:
Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Station ramonville et station Labège Madron
Ville
:
Agglomération toulousaine (Haute-Garonne)
Code postal
:
31000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
16/02/2026
Durée
:
18
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Une note indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
Critère
:
Références sur des travaux spécifiés
Description
:
Les références récentes du candidat au cours des 5 dernières années en matière de travaux similaires en nature et en importance : ces références devront préciser le nom du Maître d'Ouvrage public ou privé, le montant global de l'opération ainsi que le montant et l'étendue des travaux affectés au candidat
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel général
Description
:
Chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles
Critère
:
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description
:
Qualibat 5231 Installations de pompes à chaleur et groupes froids ; Qualibat 5111 Installations de plomberie sanitairecourants forts - courants faibles :Qualifelec Lcpt 4131 : Plâtrerie (technicité courante) ; 6311 : Carrelages - Revêtements - Mosaïques (technicité Courante) ; 6133 : Peinture industrielle
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1722006
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1722006
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. Le Ccap décrit les garanties contractuelles
Date limite de réception des offres
:
04/12/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
04/12/2025
à 13:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Ce marché ne comporte pas de clause d'insertion sociale
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises
Montage financier
:
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique. Cette opération est financée par Tisséo Collectivités principalement par l'emprunt. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement mobilités et les participations des collectivités membres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement
Informations relatives aux délais de recours
:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. » Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Société de la Mobilité de l'Agglomération Toulous
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
