Appel d'offres : Accompagnement intensif des allocataires du RSA sur le territoire du Pays de Cornouaille et des communautés de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay (CCPCP) et de Crozon- Aulne maritime (CCPAM)

Avis de marché - Avis n° 25-124798 du 07/11/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 29

Annonce n° 25-124798

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département du Finistère

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accompagnement intensif des allocataires du RSA sur le territoire du Pays de Cornouaille et des communautés de communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay (CCPCP) et de Crozon- Aulne maritime (CCPAM)

Description : Accord-cadre mono-attributaire de services, à bons de commande avec un minimum et un maximum en quantités pour la période initiale du 23/03/2026 au 31/12/2028 et la période de reconduction du 01/01/2029 au 31/12/2029.

Identifiant de la procédure : da4b938b-1d53-4e2e-99f3-ef81ced85fa9

Identifiant interne : 2025DEILACCCOMPAGNEMENTINTENSIF

Type de procédure : Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure : Marché passé en procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique, supérieur au seuil de 750 000,00 Euros HT).

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Motifs d’exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Identifiant interne : lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 23/03/2026

Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères sont décrits dans le règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 12/12/2025 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 150 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 100

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Greffe du tribunal administratif de Rennes

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes

Informations relatives aux délais de recours : - par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département du Finistère

Numéro d’enregistrement : 22290001100016

Adresse postale : Département du Finistère 32 boulevard Dupleix

Ville : Quimper cedex

Code postal : 29196

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )

Pays : France

Adresse électronique : SAP_SCJC@finistere.fr

Téléphone : 0298762020

Profil de l’acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes

Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014

Adresse postale : Tribunal administratif de Rennes 3, contour de la Motte - CS 44416

Ville : Rennes

Code postal : 35044

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone : 0223212828

Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Rennes

Numéro d’enregistrement : 173 500 05900014

Adresse postale : Greffe du tribunal administratif de Rennes 3, contour de la Motte - CS 44416

Ville : Rennes

Code postal : 35044

Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone : 0223212828

Adresse internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 75081f08-5fe7-4045-b660-fcb6ccbd3702 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli

Date d’envoi de l’avis : 07/11/2025 à 17:43

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
85 312300	Services d'orientation et de conseil professionnel

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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