Appel d'offres : Service à la jeunesse : accueil collectif et prévention

Avis de marché - Avis n° 25-124807 du 07/11/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 01

Annonce n° 25-124807

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Valserhône

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Service à la jeunesse : accueil collectif et prévention

Description : Le présent marché porte sur le Service à la jeunesse : accueil collectif et prévention. Le descriptif des prestations est précisé dans le CCTP

Identifiant de la procédure : a95a0096-84c4-41ad-a210-2ea60892906a

Identifiant interne : Service jeunesse

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Valserhône

Code postal : 01200

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Les critères de jugement des offres sont pondérés et sous-pondérés conformément au règlement de la consultation Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune forme de groupement n'est imposé. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Service à la jeunesse : accueil collectif et prévention

Description : Le présent marché porte sur le Service à la jeunesse : accueil collectif et prévention. Le descriptif des prestations est précisé dans le CCTP

Identifiant interne : S-PF-1735665

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

Options :

Description des options : Les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Valserhône

Code postal : 01200

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2026

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : 2030

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1735665

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1735665

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 09/12/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 09/12/2025 à 12:01

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative. Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CCAS

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : B8F7052A-D38B-A55D-0EFCC885385C9AA9

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Valserhône

Numéro d’enregistrement : 57783

Adresse postale : 34 rue de la République Bellegarde sur Valserine

Ville : Valserhône cedex

Code postal : 01206

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )

Pays : France

Point de contact : PETIT Régis

Adresse électronique : commandepublique@valserhone.fr

Téléphone : 0450566086

Adresse internet : http://www.valserhone.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CCAS

Numéro d’enregistrement : B8F7057B-C34F-5E20-09A147C86934E3EC

Adresse postale : 34 rue de la République

Ville : Bellegarde-sur-Valserine

Code postal : 01200

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )

Pays : France

Point de contact : Service Marchés Publics

Adresse électronique : commandepublique@valserhone.fr

Téléphone : 0450566086

Télécopieur : 0450568083

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : B8F7058A-C9B9-9FAB-C022D77F75DCFF26

Adresse postale : 184, rue Duguesclin

Ville : Lyon

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone : 0478141010

Télécopieur : 0478141065

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2118a1f0-6bef-4988-bc00-76d996b099d3 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/11/2025 à 18:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
75 200000	Prestations de services pour la collectivité
92 331210	Services d'animation pour enfants

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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