Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Marché de collecte et de transport de verre ménager sur le territoire du SIRTOM de la région de Brive - Années 2026-2029
Description
:
Collecte du verre déposé dans des colonnes spécifiques sur l'ensemble du territoire du SIRTOM de la région de Brive
Identifiant de la procédure
:
350a15d2-f798-4f70-a809-3ebc7fefa920
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Corrèze
(
FRI21
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
N°1 Collecte et transport de verre ménager - SECTEUR SUD
Description
:
Collecte et transport du verre sur 68 communes du territoire du SIRTOM de la région de Brive. A l'issue de la collecte dans chaque commune, le verre doit être transporté et déchargé pour être stocké au Centre de transfert
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90511000
Services de collecte des ordures
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Corrèze
(
FRI21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations 50%
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique 30 %
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale 20%
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://sirtom-region-brive.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_10674_1127913.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.centreofficielles.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/12/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
5
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de LIMOGES
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
N°2 : Collecte et transport de verre ménager - SECTEUR NORD
Description
:
Collecte et transport du verre sur 53 communes du territoire du SIRTOM de la région de Brive. A l'issue de la collecte dans chaque commune, le verre doit être transporté et déchargé pour être stocké au Centre de transfert.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90511000
Services de collecte des ordures
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Corrèze
(
FRI21
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
4
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations 50%
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique des prestations 30%
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur environnementale 20%
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://sirtom-region-brive.centreofficielles.com/pack/annonce_marche_public_10674_1127913.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.centreofficielles.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
08/12/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
5
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de LIMOGES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de LIMOGES
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SIRTOM de la Région de Brive
Numéro d’enregistrement
:
25190310000039
Adresse postale
:
CS 11019 - Avenue du 4 Juillet 1776
Ville
:
Brive cedex
Code postal
:
19315
Subdivision pays (NUTS)
:
Corrèze
(
FRI21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
hdjafar@sirtom-brive.fr
Téléphone
:
+33 555176512
Adresse internet
:
https://www.sirtom-region-brive.net
Profil de l’acheteur
:
https://sirtom-region-brive.centreofficielles.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de LIMOGES
Numéro d’enregistrement
:
17870005000010
Adresse postale
:
1 cours Vergniaud CS 40410
Ville
:
Limoges
Code postal
:
87000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Vienne
(
FRI23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone
:
+33555339155
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement
:
13002927500026
Adresse postale
:
103 bis, rue Belleville
Ville
:
BORDEAUX Cedex
Code postal
:
33063
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
na.polec@dreets.gouv.fr
Téléphone
:
+33556692718
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0000
Nom officiel
:
DEMATIS
Numéro d’enregistrement
:
45072478600030
Ville
:
Paris
Code postal
:
75015
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@dematis.com
Téléphone
:
+33 172365548
Adresse internet
:
www.dematis.com
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
52939418-4d37-4443-b214-9dfc86c35f07
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
07/11/2025
à 18:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
