5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations de conception, et le cas échéant de suivi d'exécution, du SDIE des membres du syndicat ne disposant pas de données patrimoniales ou énergétiques consolidées ou n'ayant pas mis en place une organisation interne dédiée au pilotage et au suivi du projet de SDIE, ou à la validation des livrables.
Description
:
Ce lot recouvre notamment les situations dans lesquelles les membres concernés : - ne disposent pas de diagnostics, d'audits ou de plans techniques récents ; - disposent de données de consommation ou d'occupation incomplètes ; Cette liste est non exhaustive.
Identifiant interne
:
202515L01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79311100
Services de conception d'études
Options
:
Description des options
:
Options non autorisées
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Prestations réalisées sur le territoire des membres du SIGERLy concernés
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
En cas d'application de la totalité des renouvellements, le contrat peut durer jusqu'à 48 mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
600,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Le jugement de l'offre financière des candidats s'effectue sur un total de 40 points, par application de la formule de notation suivante au montant total hors taxes du détail quantitatif estimatif : 40 x (offre la moins disante/offre notée)
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Le jugement de la valeur technique est effectué sur un total de 60 points, dans le respect du règlement de la consultation.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://sigerly.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2691_1128811.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://private.e-marchespublics.com/acces_membre_entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/12/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
12/12/2025
à 12:30
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
La présente consultation ne prévoit pas de niveau minimal de capacités financières, économiques, techniques ou professionnelles pour se porter candidat au marché. Il est toutefois rappelé qu'il est loisible au SIGERLy d'éliminer les candidats qui, en application des articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la commande publique, ne détiennent manifestement pas les capacités financières, économiques, techniques ou professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Le cas échéant, cette élimination s'appuie sur les renseignements contenus dans le premier dossier " candidature ".
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
Recours contre la procédure ou le contrat peut être exercé auprès du tribunal administratif de Lyon : - par référé précontractuel, à exercer avant la signature du contrat dans le délai de standstill précisé par l'acheteur, et d'au moins 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet de l'offre ; - par référé contractuel ouvert jusqu'à l'expiration d'un délai de 31 jours courant à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut de la publication d'un tel avis, durant un délai de 6 mois partant de la signature du marché ; - recours en contestation de validité contractuelle, de deux mois courant à compter de la mise en oeuvre des modalités de publicité appropriées ; - recours pour excès de pouvoir dirigé contre la décision d'attribution du marché, courant pendant 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SIGERLY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lyon
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Prestations de conception, et le cas échéant de suivi d'exécution, des Schémas Directeurs Immobiliers et Énergétiques (SDIE) pour les membres du syndicat disposant déjà d'éléments de connaissance et d'une équipe interne identifiée pour assurer le suivi du projet et la validation des livrables.
Description
:
Ce lot vise notamment les situations dans lesquelles les membres concernés : - disposent de diagnostics, audits énergétiques ou inventaires patrimoniaux récents ; - disposent de données techniques et énergétiques exploitables ; Cette liste est non exhaustive.
Identifiant interne
:
202515L02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79311100
Services de conception d'études
Options
:
Description des options
:
Options non autorisées
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Prestations réalisées sur le territoire des membres du SIGERLy concernés
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
En cas d'application de la totalité des renouvellements, le contrat peut durer jusqu'à 48 mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
800,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
La formule de notation évalue deux aspects de l'offre financière des candidats sur un total de 40 points comme suit : 20 x (montant total du bordereau des plafonds de prix le moins disant/montant total du bordereau des plafonds de prix noté), + 20 x (montant total de la simulation de prix forfaitaire la moins disante/montant total de la simulation de prix forfaitaire notée) Pour de plus amples informations, se reporter à l'article 11.1. du règlement de la consultation.
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Le jugement de la valeur technique est effectué sur un total de 60 points, dans le respect du règlement de la consultation.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://sigerly.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2691_1128811.html
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://private.e-marchespublics.com/acces_membre_entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/12/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
12/12/2025
à 12:30
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
La présente consultation ne prévoit pas de niveau minimal de capacités financières, économiques, techniques ou professionnelles pour se porter candidat au marché. Il est toutefois rappelé qu'il est loisible au SIGERLy d'éliminer les candidats qui, en application des articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la commande publique, ne détiennent manifestement pas les capacités financières, économiques, techniques ou professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Le cas échéant, cette élimination s'appuie sur les renseignements contenus dans le premier dossier " candidature ".
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
3
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
Recours contre la procédure ou le contrat peut être exercé auprès du tribunal administratif de Lyon : - par référé précontractuel, à exercer avant la signature du contrat dans le délai de standstill précisé par l'acheteur, et d'au moins 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet de l'offre ; - par référé contractuel ouvert jusqu'à l'expiration d'un délai de 31 jours courant à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut de la publication d'un tel avis, durant un délai de 6 mois partant de la signature du marché ; - recours en contestation de validité contractuelle, de deux mois courant à compter de la mise en oeuvre des modalités de publicité appropriées ; - recours pour excès de pouvoir dirigé contre la décision d'attribution du marché, courant pendant 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SIGERLY
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lyon
