Appel d'offres : Réhabilitation lourde de 3 + 2 immeubles dégradés pour la Ville et l'ESH PM - Ilot 12PA T2 -NPNRU

Avis de marché - Avis n° 25-124816 du 07/11/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 66, 11, 34, 31

Annonce n° 25-124816

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Perpignan

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réhabilitation lourde de 3 + 2 immeubles dégradés pour la Ville et l'ESH PM - Ilot 12PA T2 -NPNRU - CENTRE-HISTORIQUE

Description : Marché de maîtrise d'oeuvre complète : DIAG-APS-APD-PRO-ACT-EXE-DET-AOR. Concerne la réhabilitation/recomposition de 5 immeubles dégradés, dans le centre-historique de Perpignan (Secteur sauvegardé), nommé Ilot 12PA T2. L'opération est divisée en 2 tranches. La tranche ferme concerne 3 immeubles mitoyens pour environ 400 m² et la tranche optionnelle concerne 2 immeubles mitoyens pour environ 200 m² La mission OPC fera l'objet d'une consultation séparées

Identifiant de la procédure : 1d1762d9-a06d-4f9b-b0cd-1aff1d690d99

Identifiant interne : 2204_MOE_12PA_T2(B)

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 180,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Des visites obligatoires seront organisées entre le 17 et le 25 novembre 2025. Les informations relatives à cette visite sont disponibles auprès de Dorian Hirat (npnru@splpm.org - 04 68 51 70 25)

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Réhabilitation lourde de 3 + 2 immeubles dégradés pour la Ville et l'ESH PM - Ilot 12PA T2 -NPNRU - CENTRE-HISTORIQUE

Identifiant interne : S-PF-1736878

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/02/2026

Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 180,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1736878

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1736878

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/12/2025 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 19/12/2025 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'architecte devra justifier de son inscription au tableau régional d'architectes, conformément aux dispositions de la Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. En cas de groupement, l'architecte sera obligatoirement le mandataire. De plus, l'équipe devra disposer de compétences complémentaires en : Bâtiment Tous Corps d'Etat, Economie de la Construction, BET Structure du bâtiment avec références dans l'ancien, BET Thermique et Fluide, BET Acoustique

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : B92668FF-FC88-CFF1-61853C8FD1FEAE74

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie de Perpignan

Numéro d’enregistrement : 48915

Adresse postale : Place de la Loge

Ville : Perpignan Cedex

Code postal : 66931

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )

Pays : France

Point de contact : le Maire

Adresse électronique : marchespublics@mairie-perpignan.com

Téléphone : 0468663279

Adresse internet : http://mairie-perpignan.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier

Numéro d’enregistrement : B926691D-D0E2-A082-F2D75FAFBD5E7849

Adresse postale : 6, rue Pitot

Ville : Montpellier

Code postal : 34063

Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-montpellier@juradm.fr

Téléphone : 0467548100

Télécopieur : 0467547410

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bbaedeeb-524c-412f-af7c-e96a37765370 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 07/11/2025 à 18:15

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/11/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
71 200000	Services d'architecture
71 221000	Services d'architecte pour les bâtiments
71 250000	Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
71 310000	Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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