5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Location de matériels et prestations audiovisuelles pour les manifestations évènementielles de l'Assemblée nationale
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet la location de matériel, l’installation et l’exploitation en qualité institutionnelle de haut niveau d’un ensemble d’équipements destinés à la captation audiovisuelle et à la diffusion sur écran de médias depuis des supports de différentes technologies, dans le cadre d’événements de type colloques, séminaires, conférences, spectacles musicaux ou diffusion d’un
Identifiant interne
:
25F067
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50340000
Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
126 RUE DE L'UNIVERSITE
Ville
:
Paris
Code postal
:
75007
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le présent accord-cadre a pour objet la location de matériel, l’installation et l’exploitation en qualité institutionnelle de haut niveau d’un ensemble d’équipements destinés à la captation audiovisuelle et à la diffusion sur écran de médias depuis des supports de différentes technologies, dans le cadre d’événements de type colloques, séminaires, conférences, spectacles musicaux ou diffusion d’un programme télédiffusé. Les prestations relatives au présent accord-cadre notamment les modalités de préparation, d’organisation et de déroulement des prestations, sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter du 5 février 2026 ou à compter de sa notification si elle est postérieure à cette date. Les installations concernées par le présent accord-cadre, situées en différents lieux de l’Assemblée nationale (Palais-Bourbon et ses annexes) à Paris, dans le 7ème arrondissement, sont décrites à l’article 1.1 du CCTP. Le lieu d’exécution des prestations est précisé sur chaque bon de commande émis par la direction des Affaires immobilières et du patrimoine (DAIP). Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les dossiers doivent être déposés exclusivement par voie électronique. Les conditions de remise des offres sont énoncés dans le règement de la consultation. La visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire selon les modalités indiquées au règlement de la consultation.La signature électronique de l’acte d’engagement, au stade du dépôt de l’offre n’est pas obligatoire.Seul le candidat dont l’offre aura été retenue sera invité à produire un acte d’engagement portant la signature électronique d’une personne ayant pouvoir d’engager l’entreprise.
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
166,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
166,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Critères de sélection : capacité économique et financière : Cf. règlement de la consultation. Capacité technique et professionnelle : Cf. règlement de la consultation
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Cf. règlement de la consultation
Description
:
Coefficient 60
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2880412&orgAcronyme=w3x
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2886787&orgAcronyme=w3x
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
10/12/2025
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Paris
