Appel d'offres : Benchmark européen sur l’autoconsommation électrique individuelle et collective

Avis de marché - Avis n° 25-125189 du 10/11/2025

Avis de marché

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 25-125189

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Commission de régulation de l'énergie

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 11000010600036

Ville : PARIS

Code postal : 75015

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 75

Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2890807?orgAcronyme=d4t

Identifiant interne de la consultation : CRE2025-08

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : COLLET Charlotte

Adresse mail du contact : mp@cre.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 144507244

Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : cf règlement de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : cf règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : cf règlement de consultation

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 02/12/2025 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : cf règlement de consultation

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Benchmark européen sur l’autoconsommation électrique individuelle et collective.

Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : La CRE souhaite approfondir sa connaissance des dispositifs d’autoconsommation (individuelle et collective) mis en œuvre dans plusieurs pays européens, afin d’éclairer les réflexions relatives à leur encadrement réglementaire et tarifaire en France.

Lieu principal d'exécution du marché : CRE - 15 rue Pasquier 75008 Paris et locaux du titulaire

Valeur estimée (H.T.) : entre 50000 euros et 65000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Le marché comporte une PSE. Le marché prend effet à compter de sa date de notification et s'achève à la fin du délai d'exécution. Le délai d'exécution est de 11 semaines calendaires à compter de la date de la réunion de lancement. La notification du marché est prévue début décembre 2025 et la réunion de lancement est prévue mi-décembre 2025. Précisions concernant les délais d'introduction des recours : En application de l’arrêt du 4 avril 2014 Département de Tarn-et-Garonne de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d’un contrat administratif ou à tout autre tiers. A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l’article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l’objet : 1) d’un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative, 2) d’un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2025

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
79 311000	Services d'études

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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