5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
SA2026-FORM-4 : SERVICES DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
Description
:
SA2026-FORM-4 : SERVICES DE COMMISSAIRE AUX COMPTES
Identifiant interne
:
SA2026-FORM-4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79212300
Services de contrôle légal des comptes
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
SENLIS
Code postal
:
60300
Subdivision pays (NUTS)
:
Oise
(
FRE22
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
6
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,110,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
VOIR le Règlement de la Consultation pour le détail
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
VOIR le Règlement de la Consultation pour le détail de la Valeur technique = « Qualité » pour EFORMS
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
55
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
VOIR le Règlement de la Consultation pour le détail de la Performance environnementale et sociale = « Qualité » pour EFORMS
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché
:
Protection des informations particulièrement sensibles
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
09/03/2026
à 12:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ISSxWopjyA
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
Accès aux documents restreint contre signature d'un Accord de confidentialité (NDA) en Annexe 2 à envoyer à achatspublics@cetim.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ISSxWopjyA
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/03/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
150
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Voir CCP
Un accord de confidentialité est requis
:
oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité
:
Annexe 2 DCE en accès libre : Accord de confidentialité à compléter et signer puis à envoyer à achatspublics@cetim.fr. A réception, le Cetim transmettra les 3 annexes (page 7 RC)
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée, conformément aux dispositions de l'article L823-3 du code de commerce, pour 6 ans à compter de sa notification (exercices 2026 à 2031). La notification de l'accord-cadre vaut bon de commande pour executer la « Mission légale de certification ». A titre indicatif, la notification du marché est prévue courant avril 2026. L'accord-cadre n'est pas reconductible.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Judiciaire
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CETIM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CETIM
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Judiciaire
