Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Remplacement et achat d'équipement de maintenance ferroviaire tramway : Acquisition d'un tour en fosse (phase candidature)
Description
:
- Objet de la consultation (cf. art 2-2 du RAPC) Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats qui seront admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur les prestations désignées ci-après : Remplacement et achat d'équipement de maintenance ferroviaire tramway : Acquisition d'un tour en fosse Cette acquisition sera destinée à la mise à disposition du délégataire pour l'exploitation du réseau. En phase offre, une visite des lieux sera rendue obligatoire pour permettre au candidat de prendre pleinement connaissance des contraintes du site, de l'environnement de la fosse existante, de l'état des ouvrages béton, des réseaux et des accès logistiques. - Forme du marché (cf. art 3-2 du RAPC) La forme du marché revêt le caractère d'un achat. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix forfaitaires, sur la base du montant total HT figurant à la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
Identifiant de la procédure
:
de949b67-5a8f-49c1-8c8a-7beb842bdb9a
Identifiant interne
:
26FF-MUTCV-2033-R
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
42620000
Tours, machines à aléser et à fraiser
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
42413200
Vérins hydrauliques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
51540000
Services d'installation de machines et d'équipements à usage spécifique
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. - Prestation supplémentaire éventuelle (Pse) (cf. art 3-3-3 du Rapc) Il est envisagé la réalisation de la prestation supplémentaire éventuelle suivante : * Pse 1 : Réalisation d'une fosse supplémentaire Cette Pse consiste en la création d'une réservation sur un dallage existant afin de rajouter de la profondeur dans la pré-fosse pour l'intervention des techniciens. - Forme juridique de l'attributaire (cf. art 3-4 du Rapc) Les groupements momentanés d'entreprise sont autorisés. Au cas où l'offre du groupement momentané d'entreprises est sur le point d'être retenue, il lui sera demandé, si nécessaire, de prendre la forme d'un groupement solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence. En cas de refus, l'offre considérée comme incohérente sera éliminée. Chaque membre du groupement devra impérativement remettre les pièces justificatives de candidature mentionnées à l'article 4 du présent document. La personne publique autorise les candidats à présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. - Durée du marché et délais de livraison (cf. art 3-6 du Rapc) La date de démarrage du marché indiquée dans l'avis est une date approximative. Comme indiqué dans l'article 3-6 dans le Rapc le marché débute à compter de sa date de notification et prend fin au terme de la période de garantie Sav. Durée du marché S'agissant de la fourniture du tour en fosse : Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au terme de la période de garantie Sav. S'agissant des travaux de génie civil : Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au terme de la garantie de parfait achèvement si toutes les obligations du titulaire ont été remplies. - Critères de sélection des candidats (cf. art 4-3 du Rapc) - Nombre maximum de candidatures retenues (cf. art 4-4 du Rapc)
Base juridique
:
Directive 2014/25/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Remplacement et achat d'équipement de maintenance ferroviaire tramway : Acquisition d'un tour en fosse (phase candidature)
Description
:
- Objet de la consultation (cf. art 2-2 du RAPC) Le présent appel public à candidature a pour objet de sélectionner les candidats qui seront admis à présenter une offre lors de la consultation portant sur les prestations désignées ci-après : Remplacement et achat d'équipement de maintenance ferroviaire tramway : Acquisition d'un tour en fosse Cette acquisition sera destinée à la mise à disposition du délégataire pour l'exploitation du réseau. En phase offre, une visite des lieux sera rendue obligatoire pour permettre au candidat de prendre pleinement connaissance des contraintes du site, de l'environnement de la fosse existante, de l'état des ouvrages béton, des réseaux et des accès logistiques. - Forme du marché (cf. art 3-2 du RAPC) La forme du marché revêt le caractère d'un achat. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire à prix forfaitaires, sur la base du montant total HT figurant à la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF)
Identifiant interne
:
F-PF-1778192
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
42620000
Tours, machines à aléser et à fraiser
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
42413200
Vérins hydrauliques
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
51540000
Services d'installation de machines et d'équipements à usage spécifique
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
12/10/2026
Durée
:
16
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1778192
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1778192
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
27/02/2026
à 16:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
- Présentation des candidatures (cf. art 4-1 du RACP)
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Montage financier
:
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R2192-10 du code de la commande publique
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rouen
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
CD9FBD40-F9D5-F608-577058176AF75333
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Numéro d’enregistrement
:
57593
Adresse postale
:
Hotel De La Communaute
19 rue Georges Braque
Ville
:
Le Havre
Code postal
:
76085
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Point de contact
:
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Adresse électronique
:
secretariatcao@lehavremetro.fr
Téléphone
:
0235194545
Adresse internet
:
https://www.lehavreseinemetropole.fr/
Profil de l’acheteur
:
http://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
Numéro d’enregistrement
:
CD9FBD9F-F42E-90CB-445CE388F08943C6
Adresse postale
:
19 rue Georges Braque
Ville
:
Le Havre
Code postal
:
76600
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service des marchés publics
Adresse électronique
:
secretariatcao@lehavremetro.fr
Téléphone
:
0235194476
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement
:
CD9FBDD2-0FE7-8AA5-0CACD95405BB37F0
Adresse postale
:
53 avenue Gustave Flaubert
Ville
:
Rouen
Code postal
:
76000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone
:
0232081270
Télécopieur
:
0232081271
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement
:
CD9FBDF3-FF89-C1F8-FE921D8F599278B9
Adresse postale
:
53 avenue Gustave Flaubert
Ville
:
Rouen
Code postal
:
76000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone
:
0232081270
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement
:
CD9FBE22-0B07-3937-D7D378449ADFC583
Adresse postale
:
53 avenue Gustave Flaubert
Ville
:
Rouen
Code postal
:
76000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone
:
0232081270
Télécopieur
:
0232081271
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
ba99172b-8b85-4f27-933a-ed19540a7b3e
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
10/02/2026
à 14:34
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
