5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Commune de Nice (29 collèges)
Description
:
Le dispositif de médiation et de sécurité scolaire consiste en la présence rassurante aux abords des collèges, lors des entrées et sorties des élèves, d'équipes d'adultes repérables et identifiés, les médiateurs.
Identifiant interne
:
LOT 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85311300
Services sociaux pour les enfants et les adolescents
Options
:
Description des options
:
Le contrat est reconductible 3 fois, par décision expresse pour une période de 12 mois et pour le même montant, soit une durée maximale de 48 mois.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif social promu
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
le prix
Description
:
PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
valeur technique
Description
:
valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches-securises.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/03/2026
à 15:30
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres
:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires
:
https://marches-securises.fr/
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CD des A-M - Direction de la citoyenneté, de la jeunesse et des sports (DCJS)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CD des A-M - Direction de la citoyenneté, de la jeunesse et des sports (DCJS)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CD des A-M - Direction de la citoyenneté, de la jeunesse et des sports (DCJS)
Organisation qui traite les offres
:
CD des A-M - Direction de la citoyenneté, de la jeunesse et des sports (DCJS)
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Département des Alpes-Maritimes hors commune de Nice (63 collèges)
Description
:
Le dispositif de médiation et de sécurité scolaire consiste en la présence rassurante aux abords des collèges, lors des entrées et sorties des élèves, d'équipes d'adultes repérables et identifiés, les médiateurs.
Identifiant interne
:
LOT 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85311300
Services sociaux pour les enfants et les adolescents
Options
:
Description des options
:
Le contrat est reconductible 3 fois, par décision expresse pour une période de 12 mois et pour le même montant, soit une durée maximale de 48 mois.
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif social promu
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
le prix
Description
:
PRIX
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
valeur technique
Description
:
valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches-securises.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/03/2026
à 15:30
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres
:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires
:
https://marches-securises.fr/
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
Informations relatives aux délais de recours
:
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
CD des A-M - Direction de la citoyenneté, de la jeunesse et des sports (DCJS)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
CD des A-M - Direction de la citoyenneté, de la jeunesse et des sports (DCJS)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE (TA)
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
CD des A-M - Direction de la citoyenneté, de la jeunesse et des sports (DCJS)
Organisation qui traite les offres
:
CD des A-M - Direction de la citoyenneté, de la jeunesse et des sports (DCJS)
