Appel d'offres : ACQUISITION ET LIVRAISON D'UNE BALAYEUSE NEUVE SUR CHASSIS POIDS LOURD AVEC REPRISE

Avis de marché ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-14343 du 10/02/2026

Avis de marché ( avis rectificatif )

Département(s) de publication : 82

Annonce n° 26-14343

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE DE MOISSAC

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACQUISITION ET LIVRAISON D'UNE BALAYEUSE NEUVE SUR CHASSIS POIDS LOURD AVEC REPRISE

Description : ACQUISITION ET LIVRAISON D'UNE BALAYEUSE NEUVE SUR CHASSIS POIDS LOURD AVEC REPRISE

Identifiant de la procédure : 882f2144-3da0-4b61-a823-d1a807ec38a7

Identifiant interne : 2026DST02

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34144430 Balayeuses

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Moissac

Code postal : 82200

Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACQUISITION ET LIVRAISON D'UNE BALAYEUSE NEUVE SUR CHASSIS POIDS LOURD AVEC REPRISE

Description : ACQUISITION ET LIVRAISON D'UNE BALAYEUSE NEUVE SUR CHASSIS POIDS LOURD AVEC REPRISE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34144430 Balayeuses

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix de prestation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Délais de livraison

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_iJJp_w_LoO

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_iJJp_w_LoO

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/03/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse

Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Toulouse

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE DE MOISSAC

Numéro d’enregistrement : 21820112700014

Adresse postale : 3 PLACE ROGER DELTHIL

Ville : Moissac

Code postal : 82200

Subdivision pays (NUTS) : Tarn-et-Garonne ( FRJ28 )

Pays : France

Adresse électronique : marchespublics@moissac.fr

Téléphone : 0563046363

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_iJJp_w_LoO

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse

Numéro d’enregistrement : 173 100 058 00010

Adresse postale : 68 Rue Raymond IV

Ville : Toulouse

Code postal : 31068

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Section 10 - Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 207992ff-4b66-43e9-bd93-ec429328ae9d-01

Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001

Description des modifications : Modification du CCTP, report de la date de remise des offres sur le règlement de consultation.

Les documents de marché ont été modifiés le : 10/02/2026

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 32c48a7a-66bf-484c-ad65-2a5a09b5a17b - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 10/02/2026 à 14:48

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/02/2026

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
34 144430	Balayeuses

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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