Appel d'offres : Schéma directeur d’alimentation en eau potable, PGSSE et définition de la stratégie de gestion patrimoniale de Clisson Sèvre et Maine Agglo

Avis de marché - Avis n° 26-14346 du 10/02/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 44

Annonce n° 26-14346

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Clisson Sèvre et Maine Agglo

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Schéma directeur d’alimentation en eau potable, PGSSE et définition de la stratégie de gestion patrimoniale de Clisson Sèvre et Maine Agglo

Description : La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande composite mono-attributaire. Le présent marché se décompose comme il suit : - la partie principale est forfaitaire et s'exécute selon 5 phases au moyen d'ordres de services ; - l'autre partie correspond à des prestations ponctuelles aux quantités non déterminées et en lien avec les phases de la partie forfaitaire du marché, qui s'exécutent au moyen de bons de commande sous la forme de prix unitaires. Le montant maximum de ces prestations à bons de commande est fixé à 44 800 € HT. La partie forfaitaire correspond à l'ensemble des éléments détaillés par phase dans la DPGF. La partie à prix unitaires correspond aux prestations énumérées au BPU. Phasage du marché : – Phase 1 : audit de l’état actuel ; – Phase 2 : Modélisation hydraulique et analyse du fonctionnement actuel et futur; – Phase 3 : Définition d’une stratégie de gestion patrimoniale ; – Phase 4 : élaboration du PGSSE ; – Phase 5 : élaboration d’un programme d’actions à horizon 10 ans.

Identifiant de la procédure : 84dc548c-af38-4eb9-82ba-b4d7fbb56141

Identifiant interne : PPP23A-59/6045/26.005

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'estimation totale du marché est de 360 000 € HT, dont 44 800 € HT maximum pour les prestations à bons de commande.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Schéma directeur d’alimentation en eau potable, PGSSE et définition de la stratégie de gestion patrimoniale de Clisson Sèvre et Maine Agglo

Identifiant interne : 26.005_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 13 rue des Ajoncs

Ville : Clisson

Code postal : 44190

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Informations complémentaires : Clisson Sèvre et Maine Agglo

5.1.3 Durée estimée

Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : S'agissant des prestations à bons de commande, le montant maximum est fixé à 44 800 € HT, ce montant étant compris dans l'estimation totale de 360 000 € HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Coût

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 31/03/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 210 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 31/03/2026 à 14:00

Lieu : Clisson Sèvre et Maine Agglo, 13 rue des Ajoncs, 44190 Clisson

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur régional délégué

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes

Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Nantes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Clisson Sèvre et Maine Agglo

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Clisson Sèvre et Maine Agglo

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Clisson Sèvre et Maine Agglo

Numéro d’enregistrement : 20006763500132

Adresse postale : 13 rue des Ajoncs

Ville : Clisson

Code postal : 44190

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )

Pays : France

Point de contact : Jean-Guy CORNU

Adresse électronique : accueil@clissonsevremaine.fr

Téléphone : +33 240547515

Adresse internet : https://www.clissonsevremaine.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Médiateur régional délégué

Numéro d’enregistrement : FR 92084215000

Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso

Ville : Nantes Cedex 1

Code postal : 44042

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : mediateur.des-entreprises@finances.gouv.fr

Téléphone : +33 153178955

Adresse internet : http://www.mediateur-des-entreprises.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes

Numéro d’enregistrement : 92084215000012

Adresse postale : 6 allée de l’île Gloriette

Ville : Nantes Cedex 1

Code postal : 44041

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta.nantes@juradm.fr

Téléphone : +33 240994600

Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c1706d2f-82c5-4268-9198-22a9e76957c2 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 10/02/2026 à 14:53

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/02/2026

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
71 335000	Études techniques

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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