5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
SECTEUR BASSE-TERRE
Description
:
Regroupant les communes de Basse Terre, Baillif, Gourbeyre, Saint Claude, Trois Rivières, Petit Bourg, Sainte Rose, Goyave et Deshaies. Le lot 1 regroupe également les 5 communes suivantes donc l’exploitation fait actuellement l’objet d’une délégation de services publics : Lamentin, Pointe-Noire, Bouillante, Vieux-Habitants et Vieux-Fort.
Identifiant interne
:
2026F003_1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45232150
Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45231112
Installation de réseau de conduites
Options
:
Description des options
:
Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
LE GOSIER
Code postal
:
97190
Subdivision pays (NUTS)
:
Guadeloupe
(
FRY10
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
GUADELOUPE - TERRITOIRE DU SMGEAG
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le lot 1 comporte trois reconductions. La période ferme de l’accord-cadre a une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La reconduction prend effet à la date anniversaire de la notification de l’accord-cadre. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. Le titulaire de l'accord-cadre est tenu d'accepter la reconduction. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l’entité adjudicatrice au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Lorsque le montant maximum est atteint, l’entité adjudicatrice pourra procéder, par anticipation, à la reconduction du marché. L’entité adjudicatrice informera le titulaire dans le délai prescrit à l’alinéa précédent. Le titulaire pourra refuser cette reconduction anticipée, sans préjudice des dispositions sur son obligation d’acceptation annuelle. Dans le cadre d’une reconduction par anticipation, la durée totale du marché est réduite de la durée de l’anticipation (le nombre de reconduction, et donc le montant maximal du marché, reconductions comprises, restent inchangés).
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
24,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Estimation financière pour la durée globale du marché : 24 000 000€
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délai d'intervention
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du lot (HT), arrondi à la dizaine supérieure (376.500,00 €)); Garantie particulière d’étanchéité (5 % d’une partie du marché; voir DCE); Garantie particulière des systèmes de protection des structures métalliques (5 % d’une partie du marché; voir DCE)
Date limite de réception des offres
:
16/03/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
16/03/2026
à 12:00
Lieu
:
Agence Jarry 1 -18 ZAC DE HOUELBOURG III, VOIE VERTE - ZI DE JARRY BAIE MAHAULT, 97122 BAIE-MAHAULT
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
4
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Basse-Terre-6, Rue Victor Hugues-97100 Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Basse-Terre-6, Rue Victor Hugues-97100 Basse-Terre
Informations relatives aux délais de recours
:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Basse-Terre- 6, Rue Victor Hugues- 97100 Basse-Terre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Basse-Terre-6, Rue Victor Hugues-97100 Basse-Terre
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
SECTEUR CENTRE
Description
:
Regroupant les communes de Pointe à Pitre, Les Abymes, Capesterre-Belle-Eau ; Baie Mahault ; Les Saintes -Terre de Haut ; Les Saintes Terre de Bas.
Identifiant interne
:
2026F003_2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45232150
Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45231112
Installation de réseau de conduites
Options
:
Description des options
:
Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
LE GOSIER
Code postal
:
97190
Subdivision pays (NUTS)
:
Guadeloupe
(
FRY10
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
GUADELOUPE - TERRITOIRE DU SMGEAG
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le lot 2 comporte trois reconductions. La période ferme de l’accord-cadre a une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La reconduction prend effet à la date anniversaire de la notification de l’accord-cadre. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. Le titulaire de l'accord-cadre est tenu d'accepter la reconduction. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l’entité adjudicatrice au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Lorsque le montant maximum est atteint, l’entité adjudicatrice pourra procéder, par anticipation, à la reconduction du marché. L’entité adjudicatrice informera le titulaire dans le délai prescrit à l’alinéa précédent. Le titulaire pourra refuser cette reconduction anticipée, sans préjudice des dispositions sur son obligation d’acceptation annuelle. Dans le cadre d’une reconduction par anticipation, la durée totale du marché est réduite de la durée de l’anticipation (le nombre de reconduction, et donc le montant maximal du marché, reconductions comprises, restent inchangés).
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
24,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Estimation financière pour la durée globale du marché : 24 000 000€
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délai d'intervention
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du lot (HT), arrondi à la dizaine supérieure); Garantie particulière d’étanchéité; Garantie particulière des systèmes de protection des structures métalliques
Date limite de réception des offres
:
16/03/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
16/03/2026
à 12:00
Lieu
:
Agence Jarry 1 -18 ZAC DE HOUELBOURG III, VOIE VERTE - ZI DE JARRY BAIE MAHAULT, 97122 BAIE-MAHAULT
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
4
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Basse-Terre-6, Rue Victor Hugues-97100 Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Basse-Terre-6, Rue Victor Hugues-97100 Basse-Terre
Informations relatives aux délais de recours
:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Basse-Terre- 6, Rue Victor Hugues- 97100 Basse-Terre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Basse-Terre-6, Rue Victor Hugues-97100 Basse-Terre
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
SECTEUR GRANDE-TERRE
Description
:
Regroupant les communes de Morne à l’Eau, Petit-Canal, Port-Louis, Anse-Bertrand, Le Moule, Saint-François, Sainte-Anne, Gosier et La Désirade.
Identifiant interne
:
2026F003_3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45232150
Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45231112
Installation de réseau de conduites
Options
:
Description des options
:
Le lot prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
LE GOSIER
Code postal
:
97190
Subdivision pays (NUTS)
:
Guadeloupe
(
FRY10
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
GUADELOUPE - TERRITOIRE DU SMGEAG
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le lot 3 comporte trois reconductions. La période ferme de l’accord-cadre a une durée de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La reconduction prend effet à la date anniversaire de la notification de l’accord-cadre. La durée maximale de l'accord-cadre est de 48 mois. Le titulaire de l'accord-cadre est tenu d'accepter la reconduction. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l’entité adjudicatrice au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Conformément à l’article R. 2112-4 du Code de la Commande Publique, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Lorsque le montant maximum est atteint, l’entité adjudicatrice pourra procéder, par anticipation, à la reconduction du marché. L’entité adjudicatrice informera le titulaire dans le délai prescrit à l’alinéa précédent. Le titulaire pourra refuser cette reconduction anticipée, sans préjudice des dispositions sur son obligation d’acceptation annuelle. Dans le cadre d’une reconduction par anticipation, la durée totale du marché est réduite de la durée de l’anticipation (le nombre de reconduction, et donc le montant maximal du marché, reconductions comprises, restent inchangés).
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
24,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Estimation financière pour la durée globale du marché : 24 000 000€
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délai d'intervention
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
Garantie de parfait achèvement (retenue de garantie de 5 % du montant estimé du lot (HT), arrondi à la dizaine supérieure); Garantie particulière d’étanchéité; Garantie particulière des systèmes de protection des structures métalliques
Date limite de réception des offres
:
16/03/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
16/03/2026
à 12:00
Lieu
:
Agence Jarry 1 -18 ZAC DE HOUELBOURG III, VOIE VERTE - ZI DE JARRY BAIE MAHAULT, 97122 BAIE-MAHAULT
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
4
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Basse-Terre-6, Rue Victor Hugues-97100 Basse-Terre
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Basse-Terre-6, Rue Victor Hugues-97100 Basse-Terre
Informations relatives aux délais de recours
:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Basse-Terre- 6, Rue Victor Hugues- 97100 Basse-Terre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Basse-Terre-6, Rue Victor Hugues-97100 Basse-Terre
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Syndicat Mixte de Gestion de l'Eau et de l'Assainissement de Guadeloupe
