Avis de marché - Avis n° 26-14585 du 11/02/2026
Département(s) de publication :
54
Annonce n°
26-14585
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : VANDOEUVRE-LES-NANCY
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21540547300012
Ville : VANDOEUVRE-LÈS-NANCY
Code postal : 54500
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 54
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : VAND2606
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Patrice DONATI
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l’entreprise.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/03/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Services Techniques Municipaux
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ENTRETIEN DES RÉSEAUX ET NETTOYAGE DES BACS A GRAISSE DES BATIMENTS COMMUNAUX DE VANDŒUVRE-LES-NANCY-.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet l’exécution, pour le compte de l'Acheteur, de prestations destinées à assurer
le fonctionnement pérenne, sécurisé et conforme des réseaux d’eaux usées relevant de son patrimoine, et
notamment des dispositifs de prétraitement constitués par les bacs à graisse et ouvrages associés.
Les prestations comprennent notamment, sans que cette liste soit limitative :
- L’entretien régulier et systématique des bacs à graisse,
- Le curage, le nettoyage et le rinçage des ouvrages,
- La maintenance préventive,
- La maintenance corrective et les interventions curatives,
- Les interventions d’urgence,
- La gestion, l’évacuation, le transport et le traitement réglementaire des déchets.
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Le marché est composite et est conclu à prix mixtes. Il est établi :
- Sous la forme d’un marché à prix forfaitaire, matérialisée par la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF), correspondant aux prestations de maintenance préventive et de curage programmé
- Sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un montant maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, matérialisée par le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), correspondant aux prestations de maintenance corrective (curative), interventions ponctuelles et interventions d’urgence - Montant maximum annuel : 15 000 € HT.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification et reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondue-.
Lieu principal d'exécution du marché : 54500 - VANDŒUVRE-LES-NANCY
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 45000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite obligatoire des installations est organisée dans le cadre de la présente consultation.
Autres informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Téléchargement du DCE et remise des offres sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/02/2026
