Appel d'offres : Labellisation « Villes et Villages Fleuris » : Visites d’évaluation (1 à 3 fleurs) et coordination du jury régional

Avis de marché - Avis n° 26-14715 du 11/02/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 44, 49, 53, 72, 85

Annonce n° 26-14715

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Région des Pays de la Loire

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 23440003400026

Ville : Nantes

Code postal : 44966

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 44, 49, 53, 72, 85

Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://marchespublics.paysdelaloire.fr/entreprise/consultation/511342?orgAcronyme=t5y

Identifiant interne de la consultation : DCOM207-202658410

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Service commande publique et stratégie achat

Adresse mail du contact : demandedce@paysdelaloire.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 228205838

Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conditions énoncées dans les documents de la consultation

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 10/03/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Labellisation « Villes et Villages Fleuris » : Visites d’évaluation (1 à 3 fleurs) et coordination du jury régional

Code CPV principal - Descripteur principal : 75310000

Type de marché : Services

Description succincte du marché : Labellisation « Villes et Villages Fleuris » : Visites d’évaluation (1 à 3 fleurs) et coordination du jury régional. Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d’accompagnement du jury Villes et Villages Fleuris dans ses opérations de labellisation des communes de 1 à 3 fleurs. L’accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le présent accord-cadre est mixte (article R2162-3 du code de la commande publique). Il pourra donc s’exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires mais également au moyen de marchés subséquents qui pourront être : soit à prix global et forfaitaire ; soit à prix unitaires ; soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : montant minimum : 4 000€ HTVA pour 12 mois; montant maximum : 40 000€ HTVA pour 12 mois. Les prix unitaires figurent au bordereau de prix unitaires. Les quantités mentionnées dans la simulation de facturation (en annexe 2 à l’acte d’engagement) sont fournies à titre purement indicatif et n’engagent en aucun cas l’acheteur.

Lieu principal d'exécution du marché : 44,49,53,72,85

Durée du marché (en mois) : 12

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Conformément aux dispositions des articles R2132-7 et R2132-8 du code de la commande publique, la présente consultation fait l’objet d’une procédure dématérialisée. seul le dépôt d’une offre par voie électronique est autorisé. Les soumissionnaires déposeront leur offre par voie électronique via le profil acheteur accessible à l’adresse : https://marchespublics.paysdelaloire.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/02/2026

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
75 310000	Services de prestations

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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