Appel d'offres : 2025-FA0181 - DRM-UTS - Fourniture avec ou sans transport de fondants routiers destinés aux routes départementales de la Moselle

Avis de marché - Avis n° 26-14378 du 10/02/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 57

Annonce n° 26-14378

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de la Moselle

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : 2025-FA0181 - DRM-UTS - Fourniture avec ou sans transport de fondants routiers destinés aux routes départementales de la Moselle

Description : DRM-UTS - Fourniture avec ou sans transport de fondants routiers destinés aux routes départementales de la Moselle

Identifiant de la procédure : f624f859-f95d-4cb2-8aa7-84fc712cbcad

Identifiant interne : 2025-FA0181

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34927100 Sel de déneigement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34927100 Sel de déneigement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cd57

Ville : Metz

Code postal : 57075

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : * Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire sur 4 ans * Montant maximum sur 4 ans : 4 000 000 euro(s) Ht _4 800 000 euro(s) Ttc * L'estimation annuelle : 460 000,00 euro(s) Ht 552 000,00 euro(s) Ttc Ces montants sont donnés à titre purement indicatif et ne pourront en aucun cas engager l'administration. * Motifs d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. * Documents à accès restreint : l'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur * Durée du contrat : La durée de validité du contrat est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à compter du 1er juillet 2026, ou de la date de notification si celle-ci est postérieure au 1er juillet 2026, au 30 juin 2027

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : 2025-FA0181 - DRM-UTS - Fourniture avec ou sans transport de fondants routiers destinés aux routes départementales de la Moselle

Description : DRM-UTS - Fourniture avec ou sans transport de fondants routiers destinés aux routes départementales de la Moselle

Identifiant interne : F-PF-1778296

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34927100 Sel de déneigement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34927100 Sel de déneigement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Cd57

Ville : Metz

Code postal : 57075

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2026

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, par période d'un an, pour une durée maximale de 4 ans

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Prix

Description : Prix

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1778296

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1778296

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/03/2026 à 16:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 16/03/2026 à 10:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative); - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDCP

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : CF5AFA19-BF2B-1EF1-CF4890660059561F

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département de la Moselle

Numéro d’enregistrement : 53581

Adresse postale : 1 rue du Pont Moreau Cs 11096

Ville : Metz

Code postal : 57036

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )

Pays : France

Point de contact : WEITEN Patrick

Adresse électronique : commande.publique@moselle.fr

Téléphone : 0387219805

Adresse internet : http://www.moselle.fr

Profil de l’acheteur : https://marchespublics.moselle.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SDCP

Numéro d’enregistrement : CF5AFA56-AC0A-C0D9-66BF1824EF601B71

Adresse postale : 1 rue du Pont Moreau 1 rue du Pont Moreau, 1 rue du Pont Moreau

Ville : Metz

Code postal : 57075

Subdivision pays (NUTS) : Moselle ( FRF33 )

Pays : France

Adresse électronique : commande.publique@moselle.fr

Téléphone : 0387375737

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg

Numéro d’enregistrement : CF5AFA7B-0FD2-1DD7-442DF8A01B111062

Adresse postale : 31, avenue de la Paix

Ville : Strasbourg

Code postal : 67070

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone : 0388212323

Télécopieur : 0388364466

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8379bc22-289c-4e71-aebe-82d9bdd8be18 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 10/02/2026 à 15:23

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/02/2026

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
34 927100	Sel de déneigement

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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