Appel d'offres : Accord-cadre à bons de commandes - Collecte et transport du verre en apport volontaire sur les 18 communes du Pays du Clermontois

Avis de marché - Avis n° 26-14380 du 10/02/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 60

Annonce n° 26-14380

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CC du Clermontois

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commandes - Collecte et transport du verre en apport volontaire sur les 18 communes du Pays du Clermontois

Description : Accord-cadre à bons de commandes - Collecte et transport du verre en apport volontaire sur les 18 communes du Pays du Clermontois

Identifiant de la procédure : 984a0e2c-a70a-4fad-9a46-6d37af0d2f1c

Identifiant interne : 2026-02

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Oise

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Accord-cadre à bons de commandes - Collecte et transport du verre en apport volontaire sur les 18 communes du Pays du Clermontois

Description : Accord-cadre à bons de commandes - Collecte et transport du verre en apport volontaire sur les 18 communes du Pays du Clermontois

Identifiant interne : 2026-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Communauté de communes du Clermontois 9 rue Henri Breuil

Ville : Clermont

Code postal : 60600

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 260,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : 60%

Critère :

Type : Qualité

Description : Environnemental 10%

Critère :

Type : Qualité

Description : 30%

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_8BB4GddPI5

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_8BB4GddPI5

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/03/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CC du Clermontois

Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois page 4 / 5 suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC du Clermontois

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CC du Clermontois

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CC du Clermontois

Numéro d’enregistrement : 24600037600078

Adresse postale : 9 rue Henri Breuil

Ville : Clermont

Code postal : 60600

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )

Pays : France

Adresse électronique : achats@pays-clermontois.fr

Téléphone : 0344508511

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_8BB4GddPI5

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_8BB4GddPI5

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8ad762e1-970b-457d-8ff9-ba4959ef8f21 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 10/02/2026 à 15:24

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/02/2026

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
90 500000	Services liés aux déchets et aux ordures
90 511100	Services de collecte de déchets solides urbains

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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