Appel d'offres : FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT DEMATERIALISES A DESTINATION DES AGENTS DE L’EPT PLAINE COMMUNE

Avis de marché - Avis n° 26-14437 du 10/02/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 93

Annonce n° 26-14437

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPT Plaine Commune

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT DEMATERIALISES A DESTINATION DES AGENTS DE L’EPT PLAINE COMMUNE

Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialises à destination des agents de l’EPT plaine commune.

Identifiant de la procédure : b37a93d2-a30f-478d-bfe0-22a162f65d79

Identifiant interne : CM-10022026

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation est passée selon une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et 2 et R. 2124-1 et 2-1° et R. 2161-1 à -5 du code de la commande publique. La présente consultation porte sur la conclusion d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande, en application des articles L2125-1-1° et R2162-1à 6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Conformément aux articles L 2113-11 et R 2113-2 du code de la commande publique, le présent marché public ne fait pas l’objet d’un allotissement. Le marché n’est pas décomposé en tranches. S’agissant des prestations exécutées par émission de bons de commandes par application des prix unitaires tels que définis dans le Bordereau des Prix Unitaires, les seuils minimum et maximum sur la durée totale du marché sont les suivants : • Montants minimum : 300 000 euros HT sur la durée totale • Montants maximum : 1 920 000 euros HT sur la durée totale La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d’un groupement (solidaire ou conjoint). La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l’offre, l’un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l’Etablissement Public Territorial Plaine Commune. Toutefois, un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d’un groupement. L’accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée de quatre ans ferme à compter de sa date de notification. Aucune variante n’est autorisée. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations seront intégralement financées par l’E.P.T Plaine Commune.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : FOURNITURE DE TITRES-RESTAURANT DEMATERIALISES A DESTINATION DES AGENTS DE L’EPT PLAINE COMMUNE

Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialises à destination des agents de l’EPT plaine commune.

Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Critère 1 : Prix des prestations - 35%

Critère :

Type : Qualité

Nom : Critère 2 - Valeur technique - 40%

Critère :

Type : Qualité

Nom : Qualité environnementale de l’offre appréciée au regard du plan d’action mis en place par l’entreprise pour l’exécution du marché, dont les matériaux utilisés pour la confection des cartes et de la notice d’utilisation, et les modalités mises en œuvre pour la livraison - 10%

Critère :

Type : Qualité

Nom : Critère 4 : Qualité sociale de l’offre appréciée au regard de la démarche et des propositions d'actions d'insertion sociales dans le cadre du marché - 15%

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/931740?orgAcronyme=p2q

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/931740?orgAcronyme=p2q

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/03/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal adminsitratif de Montreuil

Informations relatives aux délais de recours : Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du code de justice administrative, un référé contractuel à compter de la signature du contrat en application des articles par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPT Plaine Commune

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPT Plaine Commune

Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPT Plaine Commune

Organisation qui traite les offres : EPT Plaine Commune

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EPT Plaine Commune

Numéro d’enregistrement : 20005786700018

Adresse postale : 21 avenue Jules RIMET

Ville : Saint Denis

Code postal : 93210

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Point de contact : Cergya Mahendran

Adresse électronique : cergya.mahendran@plainecommune.fr

Téléphone : +33 155935555

Adresse internet : https://plainecommune.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal adminsitratif de Montreuil

Numéro d’enregistrement : 13000686900015

Adresse postale : 7 rue Catherine Puig

Ville : Montreuil

Code postal : 93100

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )

Pays : France

Adresse internet : https://montreuil.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d40d3a34-3f32-4a60-9585-43efd094b57b - 02

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 10/02/2026 à 16:22

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/02/2026

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
66 133000	Services de traitement d'opérations et services de compensation

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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