Appel d'offres : Prestations de tri, collecte, transport et traitement des déchets et dépôts sauvages présents sur les parcelles communales au 707 route de la Baronne à Saint-Laurent-du-Var

Avis de marché - Avis n° 26-14445 du 10/02/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 06

Annonce n° 26-14445

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint Laurent du Var (06)

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Prestations de tri, collecte, transport et traitement des déchets et dépôts sauvages présents sur les parcelles communales au 707 route de la Baronne à Saint-Laurent-du-Var - Relance du lot 3

Description : Prestations de tri, collecte, transport et traitement des déchets et dépôts sauvages présents sur les parcelles communales au 707 route de la Baronne à Saint-Laurent-du-Var - Relance du lot 3

Identifiant de la procédure : 6cfe5afc-3306-467e-b440-4d867131c478

Avis précédent : 712058-2025

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511300 Services de collecte des déchets sauvages

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINT-LAURENT-DU-VAR

Code postal : 06703

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par décision tacite 1 fois, pour une période de 12 mois, pour les mêmes montants, pour une durée maximale de 24 mois. La reconduction éventuelle de l’accord-cadre interviendra au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum est atteint, ou au plus tard au terme d’un délai d’un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction. Les délais d’exécution des prestations sont indiqués dans chaque bon de commande.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Tri, collecte, transport et traitement des déchets dangereux

Description : Tri, collecte, transport et traitement des déchets dangereux

Identifiant interne : 2026/014

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90523000 Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : SAINT LAURENT DU VAR

Code postal : 06700

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Prix

Pondération (points, valeur exacte) : 60

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique de l'offre

Description : Valeur technique de l'offre

Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/03/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 17/03/2026 à 10:00

Informations complémentaires : Séance d'ouverture des plis non publique.

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Informations relatives aux délais de recours : L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative : Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché Référé suspension : à introduire avant la signature du marché Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 10

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice + Greffe

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice + Greffe

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Saint Laurent du Var (06)

Numéro d’enregistrement : 21060123300302

Adresse postale : 222 esplanade du Levant - CS 90125 -

Ville : SAINT-LAURENT-DU-VAR

Code postal : 06703

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Adresse électronique : commande.publique@saintlaurentduvar.fr

Téléphone : +33 492124242

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.saintlaurentduvar.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice + Greffe

Numéro d’enregistrement : 17130111200933

Département : 06

Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039

Ville : NICE CEDEX 1

Code postal : 06050

Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr

Téléphone : +33 489978600

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Comité Consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges

Numéro d’enregistrement : 17130000700019

Département : 13

Adresse postale : Préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur 22 bd Paul Peytral

Ville : MARSEILLE CEDEX 20

Code postal : 13282

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr

Téléphone : +33 484354554

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b55a7f8c-7cc3-414c-ba1e-700bf35bd31f - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 10/02/2026 à 16:28

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/02/2026

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
90 511100	Services de collecte de déchets solides urbains
90 511300	Services de collecte des déchets sauvages
90 513000	Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90 523000	Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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