Appel d'offres : Fourniture maintenance de matériels régulation des prestations de programmation contrôleurs à feux Lot2 Fourniture maintenance de nouveaux matériels de régulation prestations de programmation

Avis de marché - Avis n° 26-14471 du 10/02/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 59

Annonce n° 26-14471

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté Urbaine de Dunkerque

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture et maintenance de matériels de régulation et des prestations de programmation de contrôleurs à feux. Lot 2

Description : Fourniture et maintenance de matériels de régulation et des prestations de programmation de contrôleurs à feux. Lot 2 : Fourniture et maintenance de nouveaux matériels de régulation et prestations de programmation

Identifiant de la procédure : c4098f5d-03ed-416a-b7c4-fd02743a50e6

Identifiant interne : 2025B474

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum. Pour la présente consultation, l’acheteur public impose la remise d’échantillons. Tous les éléments listés dans le tableau suivant sont à produire sous peine d’élimination. Echantillons à fournir : Un châssis complet 12 feux avec programme intégré, Des éléments relatifs au carrefour sont indiqués au CCTP. Présence d’un critère environnemental

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34996000 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire communautaire

Ville : DUNKERQUE

Code postal : 59140

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché est conclu à la date de notification du contrat pour une durée 4 ans.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

État de cessation d’activités :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : lot 2 Fourniture et maintenance de nouveaux matériels de régulation et prestations de programmation

Description : Fourniture et maintenance de matériels de régulation et des prestations de programmation de contrôleurs à feux lot 2 Fourniture et maintenance de nouveaux matériels de régulation et prestations de programmation

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34996000 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : DUNKERQUE

Code postal : 59140

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/03/2026

Date de fin de durée : 16/03/2030

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Critères d'attribution

Description : noté sur 60 points sur 100

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/03/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Communauté Urbaine de Dunkerque

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté Urbaine de Dunkerque

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté Urbaine de Dunkerque

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté Urbaine de Dunkerque

Organisation qui traite les offres : Communauté Urbaine de Dunkerque

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté Urbaine de Dunkerque

Numéro d’enregistrement : 24559042800013

Département : Nord

Adresse postale : Pertuis de la Marine BP 85530

Ville : Dunkerque

Code postal : 59386

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : commandepublique@cud.fr

Téléphone : +33 328627000

Télécopieur : +33 328627160

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Organisation chargée des procédures de médiation

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille

Numéro d’enregistrement : 175590003400026

Adresse postale : 5 rue Geoffroy St Hilaire CS 62039

Ville : LILLE CEDEX

Code postal : 59014

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.la-lille@juradm.fr

Téléphone : +33 359542342

Adresse internet : https://lille.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 40b0afd9-f3fc-47c6-b0a5-ca07b9fdec8c - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 10/02/2026 à 16:47

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/02/2026

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
34 996000	Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche