5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Distribution des journaux et autres imprimés municipaux dans les boites aux lettres
Description
:
La procédure est un appel d'offres ouvert. La procédure n'est pas allotie, car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Compte tenu du nombre incertain de commandes à intervenir, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commandes à intervenir sont les suivants : -Sans montant annuel -Montant maximum annuel : 100 000.00 euros H.T. Le montant maximum indiqué ci-dessus ne correspond pas à l'estimatif de commandes prévu par la Ville. À titre estimatif, la Ville pourrait commander : -Jusqu'à 60 000.00 euros HT de prestations par an ; Ces montants ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
64121100
Services de distribution de courrier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
79341000
Services de publicité
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
60,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
PRESTATIONS SIMILAIRES : Le marché pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché passé sans mise en concurrence ni publicité préalable, dont l'objet consistera à la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial, sera passé en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du marché. ELABORATION DE L'OFFRE : Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère n°1 : La méthodologie adoptée par le candidat de distribution des journaux et autres imprimés municipaux (sur 30 points) apprécié notamment au regard
Description
:
-De la méthodologie de contrôle des prestations en temps réel de la distribution sur le terrain par les équipes (géolocalisation, contrôleurs.) (10 points) -Des modalités d'organisation : Le candidat devra présenter de manière détaillée la méthodologie organisationnelle mise en oeuvre pour assurer l'exécution de la prestation, incluant l'organisation des tournées et la répartition des agents, l'existence de moyens de remplacement et d'adaptation sur le terrain, les modalités logistiques permettant l'accès aux bâtiments (outils, bases de données et procédures), les conditions de prise en charge et de gestion des documents (amplitude horaire incluant soirées, week-ends et interventions en demi-journée à réception des livraisons, continuité du service pendant les vacances scolaires, capacités et conditions de stockage), les méthodes utilisées pour déterminer les quantités d'exemplaires nécessaires à distribuer par zone ciblée, ainsi que les solutions prévues pour garantir la continuité de la distribution en cas d'intempéries, d'incidents techniques ou de contraintes imprévues. (15 points) -Des moyens matériels/outils numérique d'organisation, pilotage, connaissance du territoire, suivi des campagnes et optimisation des prestations (5 points)
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère 2 : : Les moyens humains mis en place pour assurer efficacement la distribution des journaux et autres imprimés municipaux (sur 20 points) apprécié notamment au regard :
Description
:
Les moyens relatifs à la réactivité du candidat seront appréciés au regard de sa capacité à répondre rapidement et efficacement aux attentes du pouvoir adjudicateur, tant en situation normale qu'en situation urgente, appréciation qui portera également sur les moyens humains mis à disposition pour encadrer, coordonner et motiver les équipes de terrain, incluant la présentation de l'encadrement (curricula vitae, compétences et expériences), les méthodes de management et d'animation des équipes, l'identification des chefs d'équipes, ainsi que la désignation d'un interlocuteur dédié chargé de prévenir le responsable de la distribution dans de brefs délais, et sur les moyens matériels et organisationnels associés, notamment les modalités de contact mises à disposition pour cet interlocuteur dédié (numéro de téléphone fixe, numéro de téléphone portable, numéro de fax et adresse électronique). La réactivité sera appréciée de manière comparative au regard des engagements de délais d'intervention proposés par les candidats, étant précisé que plus le délai annoncé sera court et opérationnel, meilleure sera la note attribuée, notamment lorsque le candidat s'engage sur un délai d'intervention inférieur ou égal à deux (2) jours calendaires, week-ends compris.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère 3 : La démarche environnementale (5 points)
Description
:
La démarche environnementale du candidat sera appréciée au regard des mesures mises en oeuvre pour limiter l'impact environnemental de l'exécution des prestations, notamment -L'utilisation de véhicules électriques ou de véhicules de type hybride ; -Les modes de recyclage et de gestion des déchets générés (plastiques, cartons, etc.).
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Critère 4 - Prix : 45 points
Description
:
Ce critère sera apprécié au regard du montant total toutes taxes comprises (T.T.C.), dans le Détail Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) masqué élaboré par la Ville (document non contractuel servant au jugement du critère prix des offres). Le Détail Quantitatif Estimatif Masqué est une méthode de notation qui consiste à évaluer le coût d'une commande fictive (mais représentative) en multipliant les prix unitaires du BPU par des quantités représentatives choisies par la Ville et non communiquées aux candidats.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
17/03/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
17/03/2026
à 14:00
Lieu
:
Mairie de Puteaux
Informations complémentaires
:
Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques, la séance n'est pas publique.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours
:
Recours possibles : Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : -Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative -Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Puteaux
