Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Exploitation de l'unité de traitement des lixiviats de l'ancienne décharge de Drémil-Lafage (31)
Description
:
La présente consultation concerne l'exploitation de l'unité de traitement de lixiviats durant 5 (CINQ) ans dont 2 (DEUX) en tranches optionnelles sur l'ancien CET implanté sur la commune de Dremil Lafage (31). Les prestations d'exploitation débuteront le 01/01/2027, ou à la date de notification du marché si cette date est postérieure
Identifiant de la procédure
:
351a07b8-c99b-446e-b3da-ad277e1dfa7c
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90481000
Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90530000
Exploitation d'une décharge
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Drémil-Lafage
Ville
:
Drémil-Lafage
Code postal
:
31280
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Exploitation de l'unité de traitement des lixiviats de l'ancienne décharge de Drémil-Lafage (31)
Description
:
La présente consultation concerne l'exploitation de l'unité de traitement de lixiviats durant 5 (CINQ) ans dont 2 (DEUX) en tranches optionnelles sur l'ancien CET implanté sur la commune de Dremil Lafage (31). Les prestations d'exploitation débuteront le 01/01/2027, ou à la date de notification du marché si cette date est postérieure
Identifiant interne
:
S-PF-41229
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90481000
Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90530000
Exploitation d'une décharge
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Drémil-Lafage
Ville
:
Drémil-Lafage
Code postal
:
31280
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
60
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=41229
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=41229
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/03/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
20/03/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
SMRAD DE DREMIL-LAFAGE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
D3399BA9-A132-6414-3EAEDAD5D831A68B
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Syndicat Mixte pour la Réhabilitation de l'Ancienne Décharge de Drémil Lafage
Numéro d’enregistrement
:
1410
Adresse postale
:
1 Allée de l'Eglise
Ville
:
Dremil- Lafage
Code postal
:
31280
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Point de contact
:
BONARDI Bruno
Adresse électronique
:
smrad@etik.com
Téléphone
:
0561836424
Adresse internet
:
http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
SMRAD DE DREMIL-LAFAGE
Numéro d’enregistrement
:
D3399BC7-0544-7D28-CD745B2DC9E2136B
Adresse postale
:
5 Place de l'Eglise
Ville
:
Dremil-Lafage
Code postal
:
31280
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
smrad@etik.com
Téléphone
:
0561836424
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
D3399BD5-A80D-B843-68F90F128C1DB6F8
Adresse postale
:
68, rue Raymond Iv
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31068
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone
:
0562735757
Télécopieur
:
0562735740
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement
:
D3399BE3-E501-B6B8-AF94131BFC539CC9
Adresse postale
:
68, rue Raymond Iv
Ville
:
Toulouse
Code postal
:
31068
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Garonne
(
FRJ23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone
:
0562735757
Télécopieur
:
0562735740
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
a936d432-30ab-4881-8812-edd612424c94
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
10/02/2026
à 17:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
