Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

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Appel d'offre


Fourniture de vaisselle, verrerie, ustensiles, petits équipements de cuisine- jetables ou réutilisables - ainsi que des équipements de restauration incluant le montage et l'installation pour la ville

Emetteur : Groupement de commandes entre la ville de Colombes (92), le SIVU CO.CLI.CO et le CCAS de la ville de Colombes (92)
Source : BOAMP - Procédure ouverte
Parution : 12/02/2026
Clôture : 26/03/2026

Détail du
marché

Avis de marché - Avis n° 26-14504 du 10/02/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 26-14504

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Groupement de commandes entre la ville de Colombes (92), le SIVU CO.CLI.CO et le CCAS de la ville de Colombes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de vaisselle, verrerie, ustensiles, petits équipements de cuisine- jetables ou réutilisables - ainsi que des équipements de restauration incluant le montage et l'installation pour la ville de Colombes, le CCAS et le SIVU Co.Cli.Co
Description : L'accord-cadre est divisé en 3 lots comme suit : Lot 1- Fourniture et livraison de vaisselle , ustensiles et petits matériels de cuisine Lot 2-Fourniture et livraison de vaisselle et articles de restauration jetables Lot 3-Fourniture et livraison d'équipements de cuisine et de restauration incluant le montage et installation
Identifiant de la procédure : d9deca7e-6de3-4b9f-a9a6-018c203353d6
Identifiant interne : 26FF-GRPMT-1175-B
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39221000 Équipement de cuisine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39221100 Ustensiles de cuisine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39221110 Vaisselle
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Tous les services de la ville de Colombes y compris le centre de vacances de Sainte Marie sur Mer (44), le centre de vacances Vallangoujard (95) , le Ccas et le Sivu Coclico
Ville : Colombes
Code postal : 92700
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de Colombes le Ccas et le Sivu Co.Cli.Co Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu à prix unitaires sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires. Pour la satisfaction de besoins occasionnels ou spécifiques hors bordereau des prix (Bpu), lors de la remise des offres, les titulaires devront transmettre un (des) catalogue(s) concernant les catégories de produits définis dans le bordereau des prix unitaires avec le(s) tarif(s) publics qu'ils proposent et sur lesquels il sera fait application du ou des taux de remise précisés au bordereau des remises. L'offre comprend la remise d'échantillons dans les conditions décrites au règlement de la consultation. L'absence des échantillons demandés entraînera l'irrégularité de l'offre qui ne sera pas analysée. La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire est autorisée. Les variantes doivent respecter les exigences minimales du cahier des charges. Le candidat qui présente une variante doit également remettre une offre de base. La variante et l'offre de base devront être présentées dans des sous-dossiers distincts. Toute offre ne comportant pas l'offre de base est déclarée irrégulière et sera rejetée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Vaisselle , ustensiles et petits matériels de cuisine
Description : assiettes, couverts, verres, gobelets, tasses, récipients et receveurs, ustensiles, matériels pour le contrôle et les mesures alimentaires : balances, thermomètres ;
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39221100 Ustensiles de cuisine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39221000 Équipement de cuisine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39221100 Ustensiles de cuisine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39221110 Vaisselle
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Tous les services de la ville de Colombes y compris le centre de vacances de Sainte Marie sur Mer (44), le centre de vacances Vallangoujard (95) , le Ccas et le Sivu Coclico
Ville : Colombes
Code postal : 92700
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 10/06/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent marché est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans. La reconduction intervient : 1. Au plus tôt à compter de la date de passation du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique, 2. Au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification du marché
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Kbis de l'établissement
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé Dc 2)
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature ou imprimé Dc 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant · Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé Dc 1) · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (ou imprimés Dc 1 et Dc2) · Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail (ou imprimé Dc 1)
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, de préférence de taille et de nature similaire, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 18
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale et sanitaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Politique sociale pratiquée par l'entreprise
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1778188
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1778188
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/03/2026 à 12:00
Lieu : Ville de Colombes
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Vaisselle et articles de restauration jetables
Description : gobelets en carton, assiettes en carton, couverts en bois, nappage, serviettes en papier, film étirable, papier sulfurisé, papier aluminium, sacs de prélèvements alimentaires, étiquettes de traçabilité et feutres
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39222110 Couteaux et assiettes jetables
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39221000 Équipement de cuisine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39221100 Ustensiles de cuisine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39221110 Vaisselle
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Tous les services de la ville de Colombes y compris le centre de vacances de Sainte Marie sur Mer (44), le centre de vacances Vallangoujard (95) , le Ccas et le Sivu Coclico
Ville : Colombes
Code postal : 92700
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 10/06/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent marché est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans. La reconduction intervient : 1. Au plus tôt à compter de la date de passation du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique, 2. Au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification du marché
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Kbis de l'établissement
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé Dc 2)
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature ou imprimé Dc 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant · Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé Dc 1) · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (ou imprimés Dc 1 et Dc2) · Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail (ou imprimé Dc 1)
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, de préférence de taille et de nature similaire, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 17
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 18
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale et sanitaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Politique sociale pratiquée par l'entreprise
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 53
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1778188
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1778188
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/03/2026 à 12:00
Lieu : Ville de Colombes
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Equipements de cuisine et de restauration incluant le montage et installation
Description : bacs et couvercles gastronomes, casseroles, marmites, glacières, des armoires inox, chariots, présentoirs, tables de débarrassage et de tri, petits meubles comprenant le montage et l'installation
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39221000 Équipement de cuisine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39221000 Équipement de cuisine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39221100 Ustensiles de cuisine
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 39221110 Vaisselle
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Tous les services de la ville de Colombes y compris le centre de vacances de Sainte Marie sur Mer (44), le centre de vacances Vallangoujard (95) , le Ccas et le Sivu Coclico
Ville : Colombes
Code postal : 92700
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 10/06/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent marché est reconductible trois fois par tacite reconduction pour une durée d'un an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder quatre ans. La reconduction intervient : 1. Au plus tôt à compter de la date de passation du bon de commande qui provoque le dépassement du montant maximum périodique, 2. Au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de la date de notification du marché
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Kbis de l'établissement
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou imprimé Dc 2)
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature ou imprimé Dc 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant · Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé Dc 1) · Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (ou imprimés Dc 1 et Dc2) · Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail (ou imprimé Dc 1)
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, de préférence de taille et de nature similaire, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale et sanitaire
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Politique sociale pratiquée par l'entreprise
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 2
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 53
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1778188
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1778188
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/03/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/03/2026 à 12:00
Lieu : Ville de Colombes
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé pré-contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) Recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : D3AED2BF-A985-A552-4DEA5EA16F0DE5AD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Groupement de commandes entre la ville de Colombes (92), le SIVU CO.CLI.CO et le CCAS de la ville de Colombes
Numéro d’enregistrement : 20548
Adresse postale : Pouvoir adjudicateur coordonnateur du groupement de commandes: ville de Colombes Place de la République
Ville : Colombes
Code postal : 92700
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Le Maire de la ville de Colombes
Adresse électronique : marches-publics@mairie-colombes.fr
Téléphone : 0147608000
Adresse internet : http://marchespublics.colombes.fr
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.colombes.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : D3AED325-C805-5699-7D3E2693549A9FC0
Adresse postale : 2-4 bd de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6c697b9f-f209-46c4-af14-a053ca2d88c0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/02/2026 à 17:24
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/02/2026
Classe d'Activité
Classe Description de la classe d'activité
39 220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
39 221000 Équipement de cuisine
39 221100 Ustensiles de cuisine
39 221110 Vaisselle
39 222110 Couteaux et assiettes jetables