Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Cranves Sales - Restructuration et extension du collège existant - construction d'une salle multi-sport - réhabilitation ou reconstruction des logements de fonction existants
Description
:
Le projet comprend : - Réhabilitation et la restructuration du collège existant qui accueillera à terme 26 divisions (728 élèves) - Réhabilitation ou reconstruction des logements de fonction existants - Construction d'une salle multi sport d'environ 600m² SDO et d'un plateau sportif L'ensemble devra être mis en service pour la rentrée 2029. Les travaux seront réalisés en site occupé. Le contrat comportera des engagements de performance mesurables en termes d'efficacité énergétique et d'impact carbone. L'engagement contractuel du titulaire portera sur un niveau de consommation énergétique fixé dans le programme performanciel. La durée prévisionnelle du marché est de 156 mois à compter de sa date de notification, décomposée en 2 phases : a) phase conception-réalisation d'une durée prévisionnelle de 36 mois environ . Mi-juin 2029 : date d'achèvement des travaux . septembre 2029 : mise en service du collège restructuré et des espaces sportifs b) Phase exploitation technique/maintenance d'une durée de 10 ans
Identifiant de la procédure
:
cb182721-3f8a-4868-970a-3288b78dc691
Identifiant interne
:
2026M00022
Type de procédure
:
Dialogue compétitif
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45214200
Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50721000
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
540 route des fontaines
Ville
:
Cranves-Sales
Code postal
:
74380
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Niveaux Minimums De Capacite : La consultation est ouverte à tout candidat ou équipe pluridisciplinaire possédant des compétences dans l'ensemble des domaines suivants : - Constructeur : une entreprise générale ou par des entrepreneurs groupés en capacité de réaliser des travaux tous corps d'état ; - Architecture, un ou plusieurs architectes, inscrits à l'Ordre des Architectes ; - études techniques, relative à toutes les techniques du bâtiment couvrant les spécialités suivantes : économie, structure, fluides (Cvc, Pbs, Cfo, Cfa, Thermique), Qeb, Pmva, Ssi, cuisiniste, acoustique, terrassements, Vrd, dépollution/désamiantage, paysagiste, Opc et Bim, commissionnement ; - Exploitation (technique)/maintenance de bâtiment, relative au minimum aux installations de chauffage ventilation climatisation, et courants forts Capacites Financieres : - Chiffre d'affaires global Constructeur : 5 000 000 euro(s) Ht/an (moyenne des 3 derniers exercices), - Chiffre d'affaires global Architecte : 800 000 euro(s) Ht/an (moyenne des 3 derniers exercices), Pas de chiffre d'affaires minimum requis pour les autres intervenants Capacites Professionnelles : Pour le Constructeur et l'Architecte - 1 référence de moins de 10 ans de construction d'un bâtiment neuf d'enseignement secondaire ou supérieur livré, d'un montant minimum de 5 000 000 euro(s) Ht Concernant le Constructeur uniquement : - 1 référence d'opération en marché global (marché non alloti, marché de conception-réalisation, marché global de performance ou Crem, marché global sectoriel Nombre d'opérateurs envisagé : 3 Critères de sélection des candidatures 1. Qualité et adéquation au projet des références pour la compétence architecturale (3 planches pour l'architecte et 2 planches pour le constructeur - 60%) 2. Capacités technique et professionnelle, (40%) appréciées au regard : - De la qualité et adéquation au projet des références argumentées pour les autres domaines de compétences (20 pts) - des moyens humains de l'ensemble du groupement (effectifs, encadrement) (10 points), - De la qualité et de la pertinence de la composition de l'équipe candidate (10 points)
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Cranves Sales - Restructuration et extension du collège existant - construction d'une salle multi-sport - réhabilitation ou reconstruction des logements de fonction existants
Description
:
Le projet comprend : - Réhabilitation et la restructuration du collège existant qui accueillera à terme 26 divisions (728 élèves) - Réhabilitation ou reconstruction des logements de fonction existants - Construction d'une salle multi sport d'environ 600m² SDO et d'un plateau sportif L'ensemble devra être mis en service pour la rentrée 2029. Les travaux seront réalisés en site occupé. Le contrat comportera des engagements de performance mesurables en termes d'efficacité énergétique et d'impact carbone. L'engagement contractuel du titulaire portera sur un niveau de consommation énergétique fixé dans le programme performanciel. La durée prévisionnelle du marché est de 156 mois à compter de sa date de notification, décomposée en 2 phases : a) phase conception-réalisation d'une durée prévisionnelle de 36 mois environ . Mi-juin 2029 : date d'achèvement des travaux . septembre 2029 : mise en service du collège restructuré et des espaces sportifs b) Phase exploitation technique/maintenance d'une durée de 10 ans
Identifiant interne
:
T-PF-1761776
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45214200
Travaux de construction de bâtiments scolaires
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50700000
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50721000
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
540 route des fontaines
Ville
:
Cranves-Sales
Code postal
:
74380
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
30/04/2027
Durée
:
156
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité d'insertion urbaine, qualité architecturale à l'appréciation du jury
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité fonctionnelle, environnementale et technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
27
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité technique et organisationnelle des prestations de maintenance
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délais de conception-réalisation, pertinence du phasage
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Part du marché exécuté par des Pme ou artisans (minimum imposé 20%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
3
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Coût global de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1761776
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1761776
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/02/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Marché Global de Performance (L2171-3 du Code de la Commande Publique) associant la conception-réalisation à l'exploitation technique et à la maintenance du bâtiment. La consultation est lancée sous la forme d'un dialogue compétitif (L2124-4, L2124-5, L2161-24 à L2124-31 du Code de la commande publique)
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département de la Haute-Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Département de la Haute-Savoie
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
028BC61A-0745-6D98-269A3468C3069F11
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement
:
86303
Adresse postale
:
1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Cs 32444
Ville
:
Annecy Cedex
Code postal
:
74041
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Point de contact
:
SADDIER Martial
Adresse électronique
:
dacp-batiments@hautesavoie.fr
Téléphone
:
0450332132
Adresse internet
:
http://www.hautesavoie.fr
Profil de l’acheteur
:
http://www.hautesavoie.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement
:
028BC639-F171-D403-42589A3DADC1311F
Adresse postale
:
1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Cs 32444
Ville
:
Annecy Cedex
Code postal
:
74041
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
dacp-batiments@hautesavoie.fr
Téléphone
:
0450334965
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
028BC649-F3FC-DB19-5EBCC0F444C453A4
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrement
:
028BC657-C05A-93A8-36D33C593D265BCA
Adresse postale
:
107 rue Servient
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69418
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse électronique
:
ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone
:
0472772130
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement
:
028BC666-FEEF-DEC2-ECE5A328F7736181
Adresse postale
:
1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Cs 32444
Ville
:
Annecy
Code postal
:
74041
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Services de la Commande Publique
Adresse électronique
:
dacp-fcs@hautesavoie.fr
Téléphone
:
0450332132
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 10 -
Modification
Version de l’avis antérieur à modifier
:
a98500b0-8b34-467c-82d5-3b93b3efc576-01
10.1
Modification
Identifiant de la section
:
PROCEDURE
Description des modifications
:
Remise des offres: Au lieu du 16/02/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 23/02/2026 à 12h00 au plus tard.
10.1
Modification
Identifiant de la section
:
PROCEDURE
Description des modifications
:
date remise des candidatures: Au lieu de Date limite de remise des candidatures 16/02 et message du 10/02, lire La date de remise des candidatures est repoussée au 23 février 2026 - 12 h au lieu du 16 février 2026 initialement prévue. Contrairement au message du 10/02 et à la suite d'une erreur calendaire, la date de remise des candidatures n'est pas repoussée au 26/02 mais bien au 23/02 - 12 h
10.1
Modification
Identifiant de la section
:
PROCEDURE
Description des modifications
:
Date d'ouverture des offres: Au lieu de Date non définie. Lire 23/02/2026 à 14h00 au plus tard.
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
eedea5c7-5f91-4457-a8ae-d6380b655fa4
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
11/02/2026
à 15:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
