Appel d'offres : MISSION ETUDE DE SURETE ET DE SECURITE PUBLIQUE (ESSP) dans le cadre de la construction du NOUVEAU BATIMENT DE SOIN et la restructuration de l’IGH Michallon et de ses abords

Avis de marché - Avis n° 26-14876 du 11/02/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 38

Annonce n° 26-14876

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : 38 CHU

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : MISSION ETUDE DE SURETE ET DE SECURITE PUBLIQUE (ESSP) dans le cadre de la construction du NOUVEAU BATIMENT DE SOIN et la restructuration de l’IGH Michallon et de ses abords Site Nord – CHU Grenoble Alpes (La Tronche)

Description : La présente mission vise à concevoir, rédiger et piloter l’Etude de Sûreté et de Sécurité Publique de l’opération NBS et de la restructuration de l’IGH - Michallon socle, en intégrant diagnostic, analyse des risques, prescriptions et accompagnement jusqu’à l’obtention des autorisations administratives, conformément aux articles R.114-1 à R.114-3 du Code de l’urbanisme.

Identifiant de la procédure : f96d35ed-1ba5-4175-bcb6-009503c9a087

Identifiant interne : 2026T112

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Informations complémentaires : Il s'agit d'un marché de prestation intellectuel. Les prestations sont décomposées en phases. Le montant du besoin a été estimé entre 200 000 et 250 000 euros HT. Le règlement de consultation prévoit une visite obligatoire. La demande de visite doit être faite au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, se reporter aux dispositions du règlement de consultation pour plus de précisions.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Il est prévu des visites de site, se référer au règlement de consultation. Les candidats souhaitant se présenter en groupement d’opérateurs économiques doivent l'indiquer dès le stade de la candidature. Dans ce cas, un mandataire est clairement identifié, et la candidature du groupement doit obligatoirement comporter un document de chacun des cotraitants habilitant le mandataire à le représenter. La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de ses membres. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs plis en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Appel d’offres ouvert (Articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE). -

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Identifiant interne : 2026T112

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71335000 Études techniques

Options :

Description des options : Des clauses de reexamen sont prévues au CCAP;

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le marché prendra effet à compter de la date de notification et s'achèvera à la date réception des ouvrages. Le calendrier d’exécution détaillé est indicatif et figure au RC?; la mission suit l’avancement opérationnel du projet. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) soustraitant( s) de premier rang éventuel(s) du contrat, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2938302&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2938302&orgAcronyme=x7c

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 20/03/2026 à 11:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Codedejustice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu auxarticlesL. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recoursdepleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquellelaconclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrativeprévuaux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification oulapublication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : 38 CHU

Numéro d’enregistrement : 26380030200014

Adresse postale : BOULEVARD DE LA CHANTOURNE

Ville : Grenoble

Code postal : 38000

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Point de contact : Cellule des marches

Adresse électronique : marches@chu-grenoble.fr

Téléphone : +33476766859

Adresse internet : https://www.chu-grenoble.fr/

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2938302&orgAcronyme=x7c

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2938302&orgAcronyme=x7c

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble

Numéro d’enregistrement : 17380005300014

Adresse postale : 2 Place de Verdun

Ville : Grenoble

Code postal : 38022

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Point de contact : Greffe du Tribunal

Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Télécopieur : +33476429000

Adresse internet : https://www.grenoble.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 55590a0d-5cdf-4f99-b1f9-9156bf889c71 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 11/02/2026 à 14:23

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/02/2026

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
71 335000	Études techniques

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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