5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Prestation de contrôle et maintenance des mobiliers de jeux et de sport hors enceintes sportives
Description
:
Prestation de contrôle et maintenance des mobiliers de jeux et de sport hors enceintes sportives. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant minimum de 60 000 euros HT et montant maximum de 210 000 euros HT. l'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 27/04/2026 ou de sa notification si elle est postérieure
Identifiant interne
:
S-PF-1779718
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50870000
Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50870000
Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Options
:
Description des options
:
La Ville de Saint-Priest se réserve la possibilité de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence dans le cadre d'un marché pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
27/04/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
210,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description
:
Responsabilité civile
Critère
:
Outils, usines ou équipements techniques
Description
:
Se reporter au réglement de consultation
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Se reporter au réglement de consultation
Critère
:
Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Description
:
Se reporter au réglement de consultation
Critère
:
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description
:
Qualibat ou équivalent (se reporter au réglement de consultation)
Critère
:
Références sur des services spécifiés
Description
:
Se reporter au réglement de consultation
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délai d'intervention urgente en cas de dégradation
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
5
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
45
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1779718
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1779718
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/03/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
16/03/2026
à 16:01
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Confer art. L551-1 du Code de justice administrative
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Palais des Juridictions administratives
Organisation chargée des procédures de recours
:
Palais des Juridictions administratives
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes