Appel d'offres : Exploitation, entretien et maintenance de la station de dépollution des eaux de la Combe du Saut - Anciens sites miniers et industriels de la vallée de l'Orbiel (11)

Avis de marché - Avis n° 26-15323 du 12/02/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 11

Annonce n° 26-15323

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Exploitation, entretien et maintenance de la station de dépollution des eaux de la Combe du Saut - Anciens sites miniers et industriels de la vallée de l'Orbiel (11)

Description : Le présent marché fixe les conditions particulières d'exécution des interventions d'exploitation, d'entretien et de maintenance réalisées sur les installations de la station de dépollution des eaux de La Combe du Saut ainsi que la gestion des boues issues des opérations de dépollution des eaux et des déchets inhérents à l'exploitation du site. Le prestataire devra tout mettre en oeuvre pour assurer : - La collecte de l'ensemble des eaux impactées, - La dépollution des eaux collectées avant leur rejet vers le milieu naturel, - La gestion des boues impliquant leur conditionnement et leur évacuation vers une filière adaptée, - La gestion du site concernant l'entretien des installations mises à disposition et l'évacuation en filière adaptée des déchets liés à la maintenance et l'exploitation du site, - La traçabilité des opérations mises en pratique par la transmission régulière des informations au BRGM

Identifiant de la procédure : f2af2527-80b5-41a0-98aa-73e7c2dcad2e

Identifiant interne : HASUD260202

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90732300 Traitement et réhabilitation des sols pollués

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Station de dépollution La Combe du Saut

Ville : Salsigne

Code postal : 11700

Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Toute communication doit être faite sur la plateforme Aws

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Exploitation, entretien et maintenance de la station de dépollution des eaux de la Combe du Saut - Anciens sites miniers et industriels de la vallée de l'Orbiel (11)

Identifiant interne : S-PF-1779796

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50500000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90732300 Traitement et réhabilitation des sols pollués

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Station de dépollution La Combe du Saut

Ville : Salsigne

Code postal : 11700

Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/05/2026

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est passé pour une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Méthodologie envisagée

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15

Critère :

Type : Qualité

Description : Organisation globale de la prestation

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15

Critère :

Type : Qualité

Description : Moyens Sme/Hse

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15

Critère :

Type : Qualité

Description : Intégration de pratiques environnementales exemplaires dans l'exploitation et la maintenance

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15

Critère :

Type : Coût

Description : Coûts

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1779796

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1779796

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/03/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 16/03/2026 à 13:00

Informations complémentaires : Lahalle Emilie, Acheteuse Utam Sud

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 36056959-CF3F-EF19-6BE25207493294E8

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Bureau de Recherche en Géologie Minière (BRGM)

Numéro d’enregistrement : 73337

Adresse postale : 3 av. Claude-Guillemin

Ville : Orléans

Code postal : 45060

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Point de contact : Madame la Présidente Directrice Générale

Adresse électronique : consultation@brgm.fr

Téléphone : 0238643434

Adresse internet : https://www.brgm.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans

Numéro d’enregistrement : 360569CB-D036-63ED-68447304F416EF3E

Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie

Ville : Orléans

Code postal : 45057

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone : 0238775900

Télécopieur : 0238538516

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans

Numéro d’enregistrement : 360569DD-C35E-9BA8-324B706F07FF678A

Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie

Ville : Orléans

Code postal : 45057

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone : 0238775900

Télécopieur : 0238538516

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 652047fe-f533-4eaf-82cb-e7deb2b4eeec - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 12/02/2026 à 15:14

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/02/2026

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
50 500000	Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets, de conteneurs en métal et de machines
90 420000	Services de traitement des eaux usées
90 700000	Services relatifs à l'environnement
90 732300	Traitement et réhabilitation des sols pollués

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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