5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
CONCOURS DE MAITRISE D'ŒUVRE CONSTRUCTION D’UN BATIMENT EXPERIMENTAL POUR ELEVAGE PORCIN SUR ESQUISSE +
Description
:
Le présent concours a pour objet la désignation d'une équipe de maîtrise d’œuvre. Le projet a pour ambition de participer au développement de projets de recherche sur l’élevage de porcs et notamment sur l’alimentation et de rationaliser les infrastructures existantes.
Identifiant interne
:
INRAE-2026-BN-04
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Saint Gilles
Code postal
:
35590
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
42
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
La partie de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 3 540 000 € HT (tranche ferme 3 300 000 € et tranche optionnelle 240 000 €).
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Les 3 équipes de concepteurs seront sélectionnées au regard des critères suivants :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
En application des dispositions du code de la commande publique, le concours étant une technique d'achat, les candidatures et les prestations sont analysées globalement, sans que les critères fassent l'objet d'une pondération. 1.Pertinence et adéquation des références présentées au regard de l’opération (Bâtiment d'élevage et d’expérimentation animale, gestion spécifique de la ventilation, réglementations biosécurité et spécifique aux animaux utilisés à des fins scientifiques, ICPE, performance environnementale, surface et coût travaux). Les références présentées devront impérativement dater de moins de 5 ans. L’analyse de la qualité des références sera effectuée à partir des 5 références présentées dans l’Excel et le PowerPoint joints au présent dossier de consultation. Les références présentées doivent être à minima lauréates de concours ou réalisées ou dont le marché de maitrise d’œuvre a été notifié. Les images des 5 références présentées doivent être représentatives de l’architecture extérieure. 2.Capacités et moyens humains (CV, expériences, chiffres d’affaires, composition de l’équipe…). L’architecte, le BE CVC et le BE bâtiment d'élevage et procédés devront notamment justifier d’un CA et de moyens humains cohérents avec le projet. Le jury examine et propose le classement des propositions dans les conditions prévues par le règlement de concours. Dans les conditions prévues par le règlement de concours, une prime sera versée aux trois opérateurs admis à présenter une prestation. La décision du jury est contraignante pour l’acheteur : oui Pour ce concours il est ainsi composé de 4 personnes au titre des représentants de la maîtrise d’ouvrage, 2 personnes au titre des personnalités ayant un intérêt particulier au regard de l’objet du concours et de 3 personnes au titre du tiers de personnalités qualifiées et de 3 membres à voix consultatives. Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2389942&orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
19/03/2026
à 16:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R.421-2 du CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction forme contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département du Tarn-et-Garonne ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L.551-13 du CJA.
