5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
Aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois, dans le cas où un groupement se présenterait sous la forme d'un groupement conjoint, le maître d'ouvrage exigera, après l'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre, que le mandataire qui devra être impérativement l'architecte principal du groupement soit solidaire. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Les autres membres d'un groupement (autre que le mandataire), sont autorisés à figurer dans plusieurs groupements. Il n'y a donc pas exclusivité pour les autres membres du groupement. L'équipe de maîtrise d'oeuvre retenue se verra confier une mission de base incluant le visa total des études d'exécution partielles, ainsi que des missions complémentaires listées à l'article 1.3 du règlement de concours. Les missions de base sont : études d'esquisse (ESQ), études d'avant-projet (AVP : APS/APD), études de projet (PRO), assistance pour la passation des marchés publics de travaux (AMT), examen de la conformité au projet et visa des études d'exécution faites par les opérateurs économiques chargés des travaux (VISA), direction de l'exécution des marchés publics de travaux (DET), assistance lors des opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement. Il est précisé que la mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) n'est pas incluse dans la mission du maître d'oeuvre. A l'issue de la phase de sélection des candidatures, les candidats admis à concourir se verront attribuer une prime forfaitaire de 12 000 Euros TTC, après remise des prestations répondant au programme. Ce montant n'est ni révisable, ni actualisable. L'article 8 du règlement de concours précise les conditions d'attribution. Conformément à l'article R2122-6 du Code de la commande publique, le marché sera attribué sans publicité, ni mise en concurrence préalables. Modalités de financement : ressources propres (budget départemental). Les équipes de maîtrise d'oeuvre pluridisciplinaire devront réunir les compétences imposées ci-après (en cotraitance ou en sous-traitance) : - Architecte : architecte inscrit à l'Ordre des architectes (copie de l'attestation d'inscription à l'Ordre des Architectes valable pour l'année en cours) ou, pour les candidats étrangers, être titulaire d'un diplôme, certificat ou titre équivalent. L'architecte sera obligatoirement le mandataire du groupement. - Economiste de la construction ; - Etudes Structure (béton, bois, toiture et/ou charpente métallique) ; - Etudes d'électricité (courants forts et courants faibles) ; - Etudes de fluides (CVC); - Etudes acoustiques. Pour les capacités professionnelles, une liste de quatre références obligatoires significatives, d'importance, de nature, de complexité et de montant d'opérations équivalentes au projet concerné comprenant : - au minimum deux références obligatoires en cuisines collectives qu'il s'agisse de réhabilitation ou de construction/reconstruction (en collèges, lycées, universités, hôpital, EPHAD ou tout autre établissement ayant une cuisine collective) - les deux autres références pourront concerner des opérations de réhabilitation et/ou extensions d'établissements recevant du public (ERP) ou d'autres références en cuisines collectives comme précisé à l'alinéa précédent. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les références devront dater des 12 dernières années maximum compté à partir de la date d'effet indiquée sur le procès-verbal de réception des travaux de l'opération. Au besoin, l'acheteur pourra demander ces derniers. Il est précisé que les références admises peuvent être des références dont les travaux sont achevés ou en cours d’exécution. Il convient impérativement qu’un marché de maîtrise d’oeuvre ait été notifié. Le fait d’être lauréat d’un concours ne suffit pas. A ce titre, les esquisses remises en phase concours ne seront pas acceptées au titre des références sollicitées. Il est précisé que le dossier administratif à remettre par les candidats, dont les détails sont indiqués au règlement de concours, doit comporter obligatoirement une lettre de motivation.
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Les critères de sélection des candidats sont les compétences, les références et les moyens humains et matériels.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes
:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
:
3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
07/04/2026
à 00:00
Adresse des documents de marché
:
https://orne.achatpublic.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner
:
28/09/2026
Conditions du régime du concours
:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur
:
non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des demandes de participation
:
17/04/2026
à 17:00
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Pôle Infrastructures Territoriales
Organisation qui traite les offres
:
Pôle Infrastructures Territoriales
