Appel d'offres : Études et relevés naturalistes pour les opérations routières et autres dépendances du Département de Vaucluse

Avis de marché - Avis n° 26-15356 du 12/02/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 84

Annonce n° 26-15356

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de Vaucluse

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Études et relevés naturalistes pour les opérations routières et autres dépendances du Département de Vaucluse

Description : Prestations d'études et de relevés naturalistes permettant la prise en compte du milieu naturel pour les opérations routières et autres projets d'aménagement du Département de Vaucluse. Elles doivent permettre une parfaite compréhension par le maître d'ouvrage des enjeux écologiques du site où il souhaite implanter le projet. Les interventions pourront se dérouler sous forme d'expertise et de conseil auprès du maître d'ouvrage pour des problématiques environnementales ponctuelles, ou dans le cadre de l'insertion environnementale des opération routières et plus particulièrement pour celles soumises à évaluation et à autorisation environnementale.

Identifiant de la procédure : 8959a11b-1309-42eb-8a7d-e7ec109c4d86

Identifiant interne : LO/LD

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Études et relevés naturalistes pour les opérations routières et autres dépendances du Département de Vaucluse

Description : La consultation a pour objet la conduite des études et relevés naturalistes pour les opérations routières et autres dépendances du Département de Vaucluse.

Identifiant interne : 2026303830RA

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Montants contractuels : 1ère période montants biannuels (pour 24 mois) : Minimum : Sans minimum euros HT Maximum : 400 000 euros HT 2ème et 3ème période montants annuels : Minimum : Sans minimum euros HT Maximum : 200 000 euros HT

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Description : qualité des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://vaucluse.sudest-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9225_1145969.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://vaucluse.sudest-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/03/2026 à 16:30

Date limite de validité de l’offre : 180 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 13/03/2026 à 16:31

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative et pouvant être exercé dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ; - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Code de justice administrative contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de Vaucluse

Numéro d’enregistrement : 22840001600017

Adresse postale : rue Viala

Ville : Avignon Cedex 9

Code postal : 84909

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )

Pays : France

Adresse électronique : commande.publique@vaucluse.fr

Téléphone : +33 432407953

Adresse internet : https://www.vaucluse.fr/

Profil de l’acheteur : https://vaucluse.sudest-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes

Numéro d’enregistrement : 13000192800014

Adresse postale : 16 avenue Feuchères

Ville : NÎMES Cedex 9

Code postal : 30941

Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr

Téléphone : +33 466273700

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : contact@dematis.com

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 69268791-4030-4bc9-a2cd-810b16d0cfd0 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 12/02/2026 à 15:40

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/02/2026

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
71 313400	Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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