Appel d'offres : Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et transformation en bureaux d’un bâtiment d’habitation situé 12–14 Avenue Poincaré COLMAR en vue de devenir le siège de Territoire d’Énergie Alsace

Avis de marché - Avis n° 26-15366 du 12/02/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 25, 52, 54, 55, 57, 67, 68, 88, 90

Annonce n° 26-15366

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Territoire d’Énergie Alsace

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et la transformation en bureaux d’un bâtiment d’habitation situé au 12–14 Avenue Poincaré à Colmar (68000) en vue de devenir le siège de Territoire d’Énergie Alsace

Description : La mission porte sur la réhabilitation complète et la transformation en bureaux d’un bâtiment d’habitation existant. La mission de maîtrise d’œuvre comprend les éléments suivants : DIA – APS – APD – Permis - PRO – ACT – EXE – DET – AOR - OPC- PEMD – STD - CEM. Les prestations incluent : • Réhabilitation complète du bâtiment • Aménagements extérieurs • Interventions en contexte ancien/patrimonial, • Amélioration énergétique et confort d’été, • Adaptation fonctionnelle aux usages tertiaires.

Identifiant de la procédure : 2340ed15-92f8-40ec-b195-fcdeead7ea81

Identifiant interne : 2026/001

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : COLMAR

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : COLMAR

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 42 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Critères de sélection des candidatures (pondérés) : 1. Expérience et Références en bâtiment frugal – 30 % 2. Expérience et références en bâtiment tertiaire / changement de destination – 20 % 3. Expérience et Références en contexte patrimonial / bâtiment ancien – 20 % 4. Organisation, expériences et compétences, moyens du groupement – 20 % 5. Lettre de motivation – 10 %

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics-amhr.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marchespublics-amhr.safetender.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 19/03/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg

Informations relatives aux délais de recours : La décision d’attribution peut faire l’objet d’un recours gracieux adressé au Président de Territoire d’Energie Alsace dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Elle peut également faire l’objet des recours suivants devant le Tribunal administratif de Strasbourg, dans les conditions prévues par les textes et la jurisprudence : • Référé précontractuel jusqu’à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). • Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA). • Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative). • Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Territoire d’Énergie Alsace

Numéro d’enregistrement : 25680274500024

Adresse postale : 11 rue du 1er Cuirassiers

Ville : COLMAR

Code postal : 68000

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Adresse électronique : d.petitdemange@te.alsace

Téléphone : 0389211160

Profil de l’acheteur : https://marchespublics-amhr.safetender.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg

Numéro d’enregistrement : 176 700 052 00010

Adresse postale : 31 avenue de la Paix BP 51038

Ville : STRASBOURG

Code postal : 67070

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone : 03 88 21 23 23

Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2bd16f0b-fb66-41e1-8d1d-e1036db69315 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 12/02/2026 à 14:53

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/02/2026

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
71 240000	Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche