5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
VL001
Description
:
PRESTATIONS D’IMPRESSION, DE FABRICATION, DE POSE DE SIGNALETIQUE ET D‘EXPOSITION DANS LE CADRE DES EXPOSITIONS DE PHOTOGRAPHIE
Identifiant interne
:
Caroline CLEMENSAT
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79810000
Services d'impression
Options
:
Description des options
:
marché d'une durée d'un an renouvelable tacitement 3 fois pour une durée maximale de 4 années
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
DEAUVILLE
Ville
:
DEAUVILLE
Code postal
:
14800
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
20/04/2026
Date de fin de durée
:
31/10/2029
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
800,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
800,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Valeur de mémoire technique:25 points sur 100 Calendrier prévisionnel 25 points sur 100 Valeur prix: 50 points sur 100
5.1.11
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
16/03/2026
à 12:00
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante
:
https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=DEAUVILLE
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://eu.eu-supply.com/login.asp?B=DEAUVILLE
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
20/03/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
90
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
10
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Collectivité locale
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc - BP 25086 - 14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Télécopie : 02 31 52 42 17 - Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Tribunal Administratif de Caen 3 à 5 rue Arthur Leduc - BP 25086 - 14050 CAEN CEDEX 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Télécopie : 02 31 52 42 17 - Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Collectivité locale
