Appel d'offres : Mise en place d'une Aide à l’installation des personnels (AIP) qui permet de prendre en charge une partie des premières dépenses rencontrées lors de l’installation des agents publics.

Avis de marché - Avis n° 26-15418 du 12/02/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 26-15418

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : DGAFP

Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise en place d'une Aide à l’installation des personnels (AIP)

Description : Mise en place d'une Aide à l’installation des personnels (AIP) qui permet de prendre en charge une partie des premières dépenses rencontrées lors de l’installation des agents publics. L’État entend confier à un tiers certains aspects du dispositif relatifs à la gestion de la prestation,notamment l’instruction des demandes et le versement de l’aide aux bénéficiaires.

Identifiant de la procédure : f98f427c-9b88-4b01-a55b-d1c3cf24102d

Identifiant interne : DGAFP-5DAS-2026-01-AIP

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Le présent accord-cadre a pour objet la mise en œuvre et la gestion de l’Aide à l’Installation des Personnels de l’Etat (AIP), destinés à favoriser l’accès au logement locatif de certains agents de l’Etat dont les critères sont définis par voie de circulaire, au bénéfice du Ministère de l’Action et des Comptes publics. Il est alloti

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66172000 Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : paris

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : LOT 1 GESTION DE CERTAINS ASPECTS DU DISPOSITIF AIP

Description : Gestion de l’instruction de l'aide à l'installation des personnels de l'État

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66172000 Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation

Options :

Description des options : Marché conclu pour une durée ferme de 24 mois et renouvelable 1 fois

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : paris

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/03/2026 à 18:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 150

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Un référe précontractuel peut être introduite avant la conclusion du contrat conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative.

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Contrôle du dispositif AIP

Description : Contrôle du dispositif AIP

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66172000 Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : PARIS

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/03/2026 à 18:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 150

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris

Informations relatives aux délais de recours : Un référe précontractuel peut être introduite avant la conclusion du contrat conformément à l'article L.551-1 du code de justice administrative.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : DGAFP

Numéro d’enregistrement : 12000201900020

Adresse postale : 139 rue de Bercy

Ville : PARIS

Code postal : 75012

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : budget.dgafp@finances.gouv.fr

Téléphone : 0155074253

Adresse internet : https://www.fonction-publique.gouv.fr/la-dgafp

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Paris

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Adresse postale : 29 rue Barbey de Jouy

Ville : paris

Code postal : 75181

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : budget.dgafp@finances.gouv.fr

Téléphone : 0155074253

Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 03bdd602-6955-40b0-9b15-d207c1f509c4 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 12/02/2026 à 15:36

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/02/2026

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
66 172000	Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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