Appel d'offres : AMOA Projet dans le domaine des contenus web et des nouvelles technologies

Avis de marché - Avis n° 26-15468 du 12/02/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 75

Annonce n° 26-15468

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIP MDS

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : AMOA Projet dans le domaine des contenus web et des nouvelles technologies

Description : Cet accord-cadre a pour objet l'assistance à la maitrise d'ouvrage du GIP-MDS pour la réalisation de projets portant sur des applications impliquant des contenus Web et des nouvelles technologies. Au-delà de la dimension technique, qui requiert un réel niveau de connaissance, les prestations attendues nécessitent également une bonne connaissance des déclarations sociales en particulier et de la protection sociale en général. La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Cet accord-cadre est multi-attributaires, la répartition des commandes entre les 2 titulaires s’effectuera, sans mise en concurrence ni négociation selon les modalités combinées ci-dessous : Les titulaires seront classés par numéro (TITULAIRE 1, TITULAIRE 2), attribués en fonction du classement réalisé à l’issue de l’analyse des offres, selon les critères déterminés dans le règlement de la consultation. Ce numéro sera attribué et communiqué à chaque titulaire lors de la notification du marché. La règle d’attribution retenue des bons de commande est celle dite « en cascade » : le GIP-MDS sollicitera en priorité le TITULAIRE 1. Si celui-ci n’est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, le GIP-MDS s’adressera au TITULAIRE 2 dont l’offre a été classée deuxième position. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir avant le 14/04/2026 à 17 heure leur demande écrite éventuelle par le site achatpublic.com

Identifiant de la procédure : 465e6f97-3524-4e2b-995d-6f7ec628c52a

Identifiant interne : AOO377

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4-14 rue Ferrus

Ville : Paris

Code postal : 75014

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,800,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : AMOA Projet dans le domaine des contenus web et des nouvelles technologies

Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance à la maitrise d'ouvrage du GIP-MDS pour la réalisation de projets portant sur des applications impliquant des contenus Web et des nouvelles technologies. Au-delà de la dimension technique, qui requiert un réel niveau de connaissance, les prestations attendues nécessitent également une bonne connaissance des déclarations sociales en particulier et de la protection sociale en général. La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans les Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Cet accord-cadre est multi-attributaires, la répartition des commandes entre les 2 titulaires s'effectuera, sans mise en concurrence ni négociation selon les modalités combinées ci-dessous : Les titulaires seront classés par numéro (TITULAIRE 1, TITULAIRE 2), attribués en fonction du classement réalisé à l'issue de l'analyse des offres, selon les critères déterminés dans le règlement de la consultation. Ce numéro sera attribué et communiqué à chaque titulaire lors de la notification du marché. La règle d'attribution retenue des bons de commande est celle dite « en cascade » : le GIP-MDS sollicitera en priorité le TITULAIRE 1. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, le GIP-MDS s'adressera au TITULAIRE 2 dont l'offre a été classée deuxième position. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir avant le 14/04/2026 à 17 heure leur demande écrite éventuelle par le site achatpublic.com

Identifiant interne : AOO377

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4-14 rue Ferrus

Ville : Paris

Code postal : 75014

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 21/06/2026

Date de fin de durée : 20/06/2030

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,800,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : • Démarche générale proposée (5%) • Relation avec le GIP-MDS (5%) • Gestion globale du marché (5%) • Réalisation des prestations (15%) • Profils et équipe (25%) • Responsabilité numérique (5%)

Critère :

Type : Prix

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/04/2026 à 17:00

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_JiK_A1uCBW

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/04/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Autorisée

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP MDS

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : GIP MDS

Organisation qui traite les offres : GIP MDS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIP MDS

Numéro d’enregistrement : 18751249600030

Adresse postale : 4-14 rue Ferrus

Ville : Paris

Code postal : 75014

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : lila.ridane@gip-mds.fr

Téléphone : 0184863233

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_JiK_A1uCBW

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui traite les offres

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS

Numéro d’enregistrement : 17750005500013

Adresse postale : 7, rue de Jouy Hôtel d'Aumont

Ville : paris

Code postal : 75004

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone : 01 44 59 44 00

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 51569828-6c2f-4fb2-be3f-cd4f428bd2a0 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 12/02/2026 à 17:29

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/02/2026

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
79 311000	Services d'études

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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