Appel d'offres : Acquisition et installation d'équipements d'hydrothérapie-.

Avis de marché - Avis n° 26-15484 du 12/02/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 52

Annonce n° 26-15484

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Agence Attractivité

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition et installation d'équipements d'hydrothérapie-.

Description : Acquisition et installation d'équipements d'hydrothérapie pour l'établissement thermal de Bourbonne les Bains

Identifiant de la procédure : 76fdcee1-0cdb-44e9-9ade-6c166415e22b

Identifiant interne : 260001

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 44411200 Baignoires

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Code de la commande publique

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Le titulaire du marché est tenu de s’acquitter des formalités relatives à la déclaration de l’activité de l’entreprise et la déclaration des salariés de l’entreprise mentionnées aux articles L. 8221-3 à L. 8221-5 du Code du travail. L’acheteur se réserve le droit de contrôler la régularité de la situation de son titulaire pressenti avant notification et lors de l’exécution du marché.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot unique

Description : Lot unique

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 44411200 Baignoires

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2026

Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles

5.1.10 Critères d’attribution

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39074

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=39074

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Autorisée

Variantes : Autorisée

Date limite de réception des offres : 18/03/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 12 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 18/03/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence Attractivité

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence Attractivité

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence Attractivité

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Agence Attractivité

Numéro d’enregistrement : 95262046600013

Adresse postale : 7 rue de la Maladière

Ville : chaumont

Code postal : 52000

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )

Pays : France

Adresse électronique : thomas@attractivite52.fr

Téléphone : 0325303900

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Numéro d’enregistrement : FRF2351036

Adresse postale : 25, rue du Lycée

Ville : Châlons-en-Champagne

Code postal : 51036

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Téléphone : 0326668687

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Numéro d’enregistrement : FRF2351036

Adresse postale : 25, rue du Lycée

Ville : Châlons-en-Champagne

Code postal : 51036

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Téléphone : 0326668687

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Agence Attractivité

Numéro d’enregistrement : FRF2452000

Adresse postale : 7 rue de la Maladière

Ville : chaumont

Code postal : 52000

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )

Pays : France

Adresse électronique : thomas@attractivite52.fr

Téléphone : 0325303900

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Agence Attractivité

Numéro d’enregistrement : FRF2452000

Adresse postale : 7 rue de la Maladière

Ville : chaumont

Code postal : 52000

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )

Pays : France

Adresse électronique : thomas@attractivite52.fr

Téléphone : 0325303900

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Agence Attractivité

Numéro d’enregistrement : FRF2452000

Adresse postale : 7 rue de la Maladière

Ville : chaumont

Code postal : 52000

Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )

Pays : France

Adresse électronique : thomas@attractivite52.fr

Téléphone : 0325303900

Rôles de cette organisation :

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 44ca18c2-3644-4504-b793-ce235ba80938 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 12/02/2026 à 18:11

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/02/2026

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
44 411200	Baignoires

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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