Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Concession de services ayant pour objet l'exploitation agricole de la Ferme d'Argentières (77390)
Description
:
L'objet du contrat est l'exploitation agricole de la Ferme d'Argentières, pour notamment une activité de maraîchage, céréaliculture et cultures légumineuses certifiées en agriculture biologique
Identifiant de la procédure
:
77e9d1ce-80ad-4c13-a0de-53416b20dc7b
Identifiant interne
:
26DG01
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77110000
Services liés à la production agricole
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77100000
Services agricoles
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
4,638,482
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Une visite obligatoire de la Ferme doit être effectué avant la remise d'une candidature. Ces visites seront organisées : ? le jeudi 26 mars 2026 à partir de 10 heures ; ? le jeudi 31 mars 2026 à partir de 10 heures ; ? le jeudi 09 avril 2026 à partir de 10 heures. D'autres dates pourront être choisies sur demande écrite d'un candidat via le profil d'acheteur [http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/]. Une attestation de visite sera remise, laquelle devra obligatoirement être jointe à la candidature. La Commune conservera toutefois la liste des candidats ayant effectué la visite en cas d'oubli ou de perte de l'attestation par le candidat. Cette liste conservée par la commune fera foi en cas de désaccord. Les candidats invités à remettre une offre pourront solliciter une visite supplémentaire s'ils le souhaitent, avant remise de leur offre, via le profil acheteur. Les candidats invités à remettre une offre pourront solliciter une visite supplémentaire s'ils le souhaitent, avant remise de leur offre, via le profil acheteur. Les rendez-vous auront lieu sur place aux dates et heures choisies à l'adresse de la Ferme, rappelée à l'Article 2. Les candidats devront informer l'autorité délégante, via le profil d'acheteur, de la date choisie ainsi que les noms et fonctions des collaborateurs qui seront présents. Cette visite a pour seul objet de permettre aux candidats de prendre connaissance des installations et du site. Toutes les questions des candidats avant ou à l'issue de cette visite devront être adressées conformément à l'article 7.3 du présent règlement de la consultation
Base juridique
:
Directive 2014/23/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Concession de services ayant pour objet l'exploitation agricole de la Ferme d'Argentières (77390)
Description
:
L'objet du contrat est l'exploitation agricole de la Ferme d'Argentières, pour notamment une activité de maraîchage, céréaliculture et cultures légumineuses certifiées en agriculture biologique
Identifiant interne
:
S-PF-1776487
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77110000
Services liés à la production agricole
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
77100000
Services agricoles
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2026
Durée
:
120
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
4,638,482
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
Objectif social promu
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Mesures pour garantir la qualité
Description
:
L'aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
Critère
:
Effectif moyen annuel
Description
:
Le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
les garanties professionnelles et financières ;
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix d'approvisionnement pour la Ville et le Syrec
Ordre d’importance
:
1
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Cohérence, fiabilité et viabilité économique de l'exploitation agricole, sur la durée du Contrat
Ordre d’importance
:
2
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Pertinence et cohérence du Plan de culture, pour atteindre les quantités annuelles fixées en Annexe 4 du Contrat
Ordre d’importance
:
3
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité technique : qualité (expérience, savoir-faire, adéquation) et cohérence des moyens humains affectés à l'exécution du Contrat, qualité et pertinence des investissements en outillage et matériels envisagés
Ordre d’importance
:
4
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Qualité technique : Engagements juridiques et propositions d'aménagement contractuels : l'absence de propositions de modification en défaveur du Concédant sera valorisé
Ordre d’importance
:
5
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Engagements en matière de développement durable
Ordre d’importance
:
6
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1776487
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1776487
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
30/04/2026
à 10:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Gennevillier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
700C7A5E-F6D3-88DE-0623A17DB683B003
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Ville de Gennevilliers
Numéro d’enregistrement
:
54699
Adresse postale
:
177 avenue Gabriel Péri
Ville
:
Gennevilliers
Code postal
:
92230
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Clochette Philippe
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0140856817
Adresse internet
:
http://www.ville-gennevilliers.fr
Profil de l’acheteur
:
http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Ville de Gennevillier
Numéro d’enregistrement
:
700C7A7D-B440-7625-882C871EBC0C07A1
Adresse postale
:
177 avenue Gabriel Peri
Ville
:
Gennevilliers
Code postal
:
92230
Subdivision pays (NUTS)
:
Hauts-de-Seine
(
FR105
)
Pays
:
France
Point de contact
:
http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/
Adresse électronique
:
smp@ville-gennevilliers.fr
Téléphone
:
0140856817
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement
:
700C7A8D-D5CB-EBFB-88B134A7FC9F7F2A
Adresse postale
:
2-4 bd de l'Hautil
Ville
:
Cergy-Pontoise
Code postal
:
95027
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone
:
0130173400
Télécopieur
:
0130173459
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement
:
700C7A9E-B730-4C32-8157B1D4484117DF
Adresse postale
:
2-4 bd de l'Hautil
Ville
:
Cergy-Pontoise
Code postal
:
95027
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone
:
0130173400
Télécopieur
:
0130173459
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
e0ce37ca-e5bb-4938-9552-3e2093e55159
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
13/02/2026
à 18:16
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
