Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Travaux de construction et de réparations d'Ouvrages d'Art sur l'ensemble du territoire du Département de la Haute-Savoie
Description
:
Les travaux à exécuter seront attribués sur marchés subséquents après consultation des titulaires retenus. La réalisation des travaux peuvent comprendre la création et/ou la restauration d'ouvrages d'art sur l'ensemble du territoire du Département de la Haute-Savoie. Les marchés subséquents portent sur des prestations de travaux pouvant répondre aux besoins de tous les services du Département de la Haute-Savoie
Identifiant de la procédure
:
c4615552-a070-47c2-8567-32c6c6f9f4d0
Identifiant interne
:
2026A0009
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45262620
Murs de soutènement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45112000
Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45220000
Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45262330
Travaux de réparation d'ouvrages en béton
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Département de la Haute-Savoie
Ville
:
Annecy
Code postal
:
74000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec maximum (32 000 000,00 euro(s) Ht) multi-attributaires de travaux d'une durée de 4 ans
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Travaux de construction et de réparations d'Ouvrages d'Art sur l'ensemble du territoire du Département de la Haute-Savoie
Description
:
Les travaux à exécuter seront attribués sur marchés subséquents après consultation des titulaires retenus. La réalisation des travaux peuvent comprendre la création et/ou la restauration d'ouvrages d'art sur l'ensemble du territoire du Département de la Haute-Savoie. Les marchés subséquents portent sur des prestations de travaux pouvant répondre aux besoins de tous les services du Département de la Haute-Savoie
Identifiant interne
:
T-PF-1778614
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45262620
Murs de soutènement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45112000
Travaux de fouille et de terrassement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45220000
Ouvrages d'art et de génie civil
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
45262330
Travaux de réparation d'ouvrages en béton
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Département de la Haute-Savoie
Ville
:
Annecy
Code postal
:
74000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/07/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
55
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
45
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1778614
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1778614
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/03/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
16/03/2026
à 14:00
Lieu
:
Annecy
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
7
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département de la Haute-Savoie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Département de la Haute-Savoie
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
70169498-D0C2-28AF-A9D7D00D16B5CAC4
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement
:
86304
Adresse postale
:
23 rue de la Paix
2ème étage, Cs 32444
Ville
:
Annecy
Code postal
:
74000
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Point de contact
:
SADDIER Martial
Adresse électronique
:
dacp-routes@hautesavoie.fr
Téléphone
:
0450332132
Adresse internet
:
http://www.hautesavoie.fr
Profil de l’acheteur
:
http://www.hautesavoie.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement
:
701694BA-EE7C-D8EF-E61EDABD35143450
Adresse postale
:
23, rue de la Paix
2ème étage, Cs 32444
Ville
:
Annecy Cedex
Code postal
:
74041
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Point de contact
:
dacp-routes@hautesavoie.fr
Adresse électronique
:
dacp-routes@hautesavoie.fr
Téléphone
:
0450334986
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement
:
701694CA-F526-FE47-6B2054F953328449
Adresse postale
:
2 Place de Verdun
Ville
:
Grenoble
Code postal
:
38022
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone
:
0476429000
Télécopieur
:
0476422269
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Numéro d’enregistrement
:
701694D9-E292-CB73-4B0CF47BEB51DEB5
Adresse postale
:
107 rue Servient
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69418
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
Adresse électronique
:
ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone
:
0472772130
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Département de la Haute-Savoie
Numéro d’enregistrement
:
701694E8-D264-F027-0A0882404ADB772C
Adresse postale
:
1 rue du 30ème Régiment d'Infanterie
Cs 32444
Ville
:
Annecy
Code postal
:
74041
Subdivision pays (NUTS)
:
Haute-Savoie
(
FRK28
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Services de la Commande Publique
Adresse électronique
:
dacp-fcs@hautesavoie.fr
Téléphone
:
0450332132
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
9f1a6f44-a36e-41e2-80ed-d7f783e5c03c
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
13/02/2026
à 18:17
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication
