Appel d'offres : Interconnexion eau potable Thivars / Ver Les Chartres

Avis de marché - Avis n° 26-16099 du 13/02/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 28

Annonce n° 26-16099

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Chartres Métropole (28)

Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : 26A002 - Interconnexion eau potable Thivars/ Ver Les Chartres

Description : Interconnexion eau potable Thivars/ Ver Les Chartres

Identifiant de la procédure : df16bc21-b22c-40bd-b605-fbbf870f93e4

Identifiant interne : 26A002

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offre ouvert

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45332200 Travaux d'installation de distribution d'eau

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44162500 Conduites d'eau potable

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44161200 Canalisations d'eau

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )

Pays : France

Informations complémentaires : Lieu(x) d'exécution : - Thivars - Ver-Lès-Chartres

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 725,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La procédure de passation est un appel d'offre ouvert. - Une variante est autorisée. Les modalités sont détaillées dans le Règlement de consultation. -Les visites sont obligatoires. Ci-après les dates de visites: - le mardi 27 janvier 2026 de 10h00-10h45 - le mercredi 04 février 2026 de 14h00-14h45 Les modalités de la visite sont fixées dans le dossier de consultation -La consultation prévoit des clauses sociales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

Faillite :

Corruption :

Concordat :

Participation à une organisation criminelle :

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :

Fraude :

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :

Insolvabilité :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Biens administrés par un liquidateur :

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :

État de cessation d’activités :

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Interconnexion eau portable Thivars/ Ver les Chartres

Description : La nature et quantité des besoins sont indiqués dans le cahier des charges

Identifiant interne : 26A002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45332200 Travaux d'installation de distribution d'eau

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44162500 Conduites d'eau potable

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44161200 Canalisations d'eau

Options :

Description des options : Le contrat est conclu à compter de sa notification et jusqu’à la fin des garanties prévues dans les documents du marché. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Le délai d’exécution de travaux est indiqué dans les documents du marché. Par dérogation à l’article 28.1 du CCAG Travaux, la période de préparation est d’un (1) mois à compter de l’ordre de service de lancement de la phase préparatoire. Celle-ci n’est pas comprise dans le délai d’exécution. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )

Pays : France

Informations complémentaires : Lieu(x) d’exécution : - Thivars - Ver-Lès-Chartres

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 725,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : La procédure de passation est un appel d'offre ouvert. - Les variantes sont autorisées -Les visites sont obligatoires -La consultation prévoit des clauses sociales, les modalités sont indiquées au CCAP (nombre heures insertion)

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Prix

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Les sous-critères sont indiqués dans le règlement de la consultation

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches-securises.fr

Canal de communication ad hoc :

Nom : Portail profil acheteur territoire communautaire

URL : https://www.c-chartres-marches.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches-securises.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Autorisée

Description de la garantie financière : Pour les petites et moyennes entreprises (PME), une retenue de garantie de 3,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. (Décret 2024-1251 du 30 décembre 2024 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique). Pour les autres sociétés, une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. La société doit indiquer dans l’acte d’engagement (AE) si celle-ci est une PME ou non. De plus, au moment de l’établissement de la retenue de garantie, la société devra fournir les justificatifs pour démontrer que celle-ci est une PME.

Date limite de réception des offres : 02/03/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 7 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

Montage financier : Règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum. Financement : ressources propres et subventions de l'Agence de l'Eau Seine Normandie. Si avance : Obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l’avance forfaitaire.

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chartres Métropole (28)

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Chartres Métropole (28)

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Chartres Métropole (28)

Organisation qui traite les offres : Chartres Métropole (28)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Chartres Métropole (28)

Numéro d’enregistrement : 20003318100013

Département : Commande publique

Adresse postale : Place des Halles

Ville : Chartres cédex

Code postal : 28019

Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )

Pays : France

Adresse électronique : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr

Téléphone : +33 237234064

Adresse internet : https://www.marches-securises.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.chartres-metropole.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans

Numéro d’enregistrement : 17450005800022

Département : Greffe

Adresse postale : 28 Rue de la Bretonnerie

Ville : Orléans cedex 1

Code postal : 45057

Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )

Pays : France

Point de contact : Greffe du tribunal administratif

Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr

Téléphone : +33 238775900

Télécopieur : +33 238538516

Adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.telerecours.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Section 10 - Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 30355-2026

Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations

Description : -La section modifiée est 5.1.14 -Les documents de la consultation ont été modifiées notamment le Règlement de consultation, le CCAP.

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dca5a7a3-b1fc-4189-802f-75b72c2efa18 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 13/02/2026 à 18:26

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2026

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
44 161200	Canalisations d'eau
44 162500	Conduites d'eau potable
45 332200	Travaux d'installation de distribution d'eau

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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