Appel d'offres : Mise à disposition temporaire de personnel de remplacement pour les collèges publics du Département de Seine-et-Marne

Avis de marché - Avis n° 26-16101 du 13/02/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 77

Annonce n° 26-16101

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département de Seine-et-Marne

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Mise à disposition temporaire de personnel de remplacement pour les collèges publics du Département de Seine-et-Marne

Description : Mise à disposition temporaire de personnel de remplacement pour les collèges publics du Département de Seine-et-Marne

Identifiant de la procédure : 31cd8314-0706-4eb8-b74d-2767c9d9cee4

Identifiant interne : 2025_DAP102

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 8,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Mise à disposition temporaire de personnel de remplacement pour les collèges publics du Département de Seine-et-Marne

Description : Mise à disposition temporaire de personnel de remplacement pour les collèges publics du Département de Seine-et-Marne. Les postes concernés sont : agent d'entretien et de restauration, aide de restauration, chef de cuisine, cuisinier, agent d'entretien technique et agent d'accueil. Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum, mono-attributaire. Date prévisionnelle de notification : juillet/août 2026.

Identifiant interne : 0

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Durée initiale de l'accord-cadre : 1 an. 3 reconductions tacites d'une durée de 1 an. Durée maximale : 4 ans. La valeur maximale communiquée s'entend sur la durée maximale de l'accord-cadre (Euros-H.T).Le montant maximum annuel est fixé à 2 000 000.00 € H.T. Conditions de participation (renseignements demandés pour l'évaluation des capacités techniques, financières et professionnelles) énoncées dans les documents de la consultation.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique et environnementale

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/932170?orgAcronyme=g3h

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/932170?orgAcronyme=g3h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 23/03/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'accord-cadre comporte une clause sociale d’insertion définie au cahier des clauses particulières.

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de Seine-et-Marne

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Département de Seine-et-Marne

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département de Seine-et-Marne

Organisation qui traite les offres : Département de Seine-et-Marne

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Département de Seine-et-Marne

Numéro d’enregistrement : 22770001000019

Adresse postale : 12 rue des Saints-Pères CS 50377

Ville : Melun

Code postal : 77000

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Point de contact : DAPAJ

Adresse électronique : sandrine.soares@departement77.fr

Téléphone : +33 164145622

Adresse internet : https://www.seine-et-marne.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN

Numéro d’enregistrement : 17770704900017

Adresse postale : 43 RUE DU GENERAL DE GAULLE

Ville : Melun

Code postal : 77000

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )

Pays : France

Adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fb044776-f1b5-4139-bb23-257b05b99516 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 13/02/2026 à 18:33

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/02/2026

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
79 620000	Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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