2.1
Procédure
Titre
:
Travaux de réhabilitation du groupe scolaire Albert Camus
Description
:
Travaux de réhabilitation du groupe scolaire Albert Camus
Identifiant de la procédure
:
7e33bae6-ef6d-4445-a54c-42f9eae58eea
Identifiant interne
:
26-16
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Marché de travaux
Nomenclature principale
(
cpv
):
45000000
Travaux de construction
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Gironde
(
FRI12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les travaux concernés ne sont pas décomposés en tranches et font l’objet de marchés séparés à prix forfaitaire, révisable. Le soumissionnaire est tenu de présenter une proposition correspondant à l'OFFRE DE BASE. Les variantes ne sont pas autorisées par le maître d’ouvrage. L’opérateur économique peut répondre pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Pour les lots 1 à 9, 11, 12, 14 à 16, une visite obligatoire sur site se déroulera dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Pour l’exécution des lots 2, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 14 et 15 l’opérateur économique qui soumissionne s’engage à réaliser une action d’insertion. Le délai d'exécution du marché est de 520 jours calendaires (dont période de préparation et période de congés payés) à compter de la date précisée au premier ordre de service. Pour chaque étape de la procédure de la passation du marché, le candidat et soumissionnaire doit appliquer le même mode de transmission par voie électronique à l'ensemble des échanges avec le maître d’ouvrage. L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction. Les documents de la consultation sont mis à disposition de l’opérateur économique sur le profil d’acheteur https://demat-ampa.frà compter de la publication de l’avis d’appel à la concurrence. Cette plate-forme de dématérialisation permet notamment de répondre de façon électronique aux consultations. Sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde : - Le soumissionnaire doit transmettre sa réponse par un envoi unique en une seule fois pour chaque lot - Si plusieurs réponses sont successivement transmises par un même soumissionnaire pour un même lot, seule est ouverte par le maître d’ouvrage la dernière réponse reçue pour le lot concerné dans le délai fixé pour la remise des offres. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés à tous les opérateurs économiques (ayant téléchargé le dossier de consultation correspondant en acceptant les conditions d’utilisation de la plate-forme : nom de la personne physique chargée du téléchargement et adresse électronique) par voie électronique, via la plate-forme au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu’un opérateur économique en aient fait la demande par voie électronique, via la plate-forme https://dematampa.fr, au plus tard le 14/05/2026 Le maître d’ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée par la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Financement = budget de la Commune de Talence. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours.
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le candidat produit à l’appui de sa candidature : - Une lettre de candidature (formulaire DC1 joint au dossier de consultation ou autre). - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire DC1 joint au dossier de consultation ou autre). - Les renseignements et documents justificatifs suivants, en application de l’article R.2143-11 du code de la commande publique, aux fins d'appréciation : - de la capacité économique et financière : o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; o preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché: - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - LOT 1 Curage / désamiantage : Certificat de qualification en travaux de désamiantage (QUALIBAT 1552 ou équivalent). Le maître d’ ouvrage accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. - LOT 13 Photovoltaïques : Certificat de qualification RGE en installation de panneaux solaires photovoltaïques (RGE QUALIPV établie par Qualit’EnR ou équivalent). Le maître d’ouvrage accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Le maître d’ouvrage accepte que le candidat présente sa candidature (à titre individuel ou sous traitance ou co-traitance) sous la forme d’un Document Unique de Marché Européen électronique au format .xml joint au dossier de consultation (eDUME joint pré-renseigné). En cas de cotraitance, un formulaire distinct devra être fourni par chaque opérateur économique participant. Le candidat est autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu’il dispose de l’aptitude et des capacités requises sans fournir d’informations particulières sur celles-ci. L'opérateur économique peut réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le formulaire DC2 (joint au dossier de consultation) peut être utilisé par le candidat. Le maître d’ouvrage accepte tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'Union européenne. Le maître d’ouvrage exige que le candidat joigne une traduction en français aux éléments rédigés dans une autre langue qu’il remet. Le candidat n’est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve : - qui ont déjà été transmis au maître d’ouvrage lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables - que le maître d’ouvrage peut obtenir directement et gratuitement par le biais d’une base de données ou d'un espace de stockage numérique.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
16
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
16
