Appel d'offres : Assurance Flotte Automobile

Avis de marché - Avis n° 26-44775 du 04/05/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 33

Annonce n° 26-44775

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Villenave d'Ornon

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Assurance Flotte Automobile

Description : Le présent contrat a pour objet, selon les conditions générales de l'assureur identifiées à l'acte d'engagement et les présentes conditions particulières visent à : - garantir l'assuré des conséquences pécuniaires de la responsabilité que l'assuré peut encourir en raison de dommages dans la réalisation desquels un véhicule assuré est impliqué, Le présent marché a pour objet de satisfaire à l’obligation d’assurance visée par les articles L. 211-1 et suivants du Code des assurances.

Identifiant de la procédure : 34bfad36-390d-4090-9f50-6362611cadb7

Identifiant interne : PPP1U4-196/6042/26-010

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Assurance Flotte Automobile

Identifiant interne : 26-010_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

Options :

Description des options : Le marché comporte une tranche optionnelle. PSE obligatoire ():Assurance des sérigraphies des véhicules de la Police Municipale : * GG-634-DA * HB-869-CA * HA-308-RA * HA-397-RA * HA-476-RA * HA-563-RA *

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Hôtel de ville - 14 bis rue du professeur Calmette

Ville : VILLENAVE D ORNON

Code postal : 33140

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Informations complémentaires : Commune de Villenave d'Ornon

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Coût

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 01/09/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 90 Jour

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 01/09/2026 à 14:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX Cedex

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX Cedex

Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX Cedex

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Villenave d'Ornon

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX Cedex

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Villenave d'Ornon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Villenave d'Ornon

Numéro d’enregistrement : 21330550100016

Adresse postale : Hôtel de ville - 14 bis rue du professeur Calmette

Ville : VILLENAVE D ORNON

Code postal : 33140

Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )

Pays : France

Point de contact : Magali Mege

Adresse électronique : mege.magali@mairie-villenavedornon.fr

Téléphone : +33 556756914

Adresse internet : https://www.villenavedornon.fr/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux - 9 rue Tastet - CS 21490 - 33063 BORDEAUX Cedex

Numéro d’enregistrement : 17330005400025

Adresse postale : 9 rue Tastet

Ville : BORDEAUX Cedex

Code postal : 33063

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

Téléphone : +33 556993800

Télécopieur : +33 556243903

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ba7145c4-be33-4054-b251-0165dba4e5f4 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 04/05/2026 à 15:28

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/05/2026

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
66 514110	Services d'assurance de véhicules à moteur

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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