Appel d'offres : RESTITUTION DES MOBILIERS TEXTILES DU SALON DU BILLARD, DU SALON DE FAMILLE ET DU SALON DES MALACHITES DU GRAND TRIANON

Avis de marché - Avis n° 26-44777 du 04/05/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 78, 75

Annonce n° 26-44777

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ETBT du Château de Versailles

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : RESTITUTION DES MOBILIERS TEXTILES DU SALON DU BILLARD, DU SALON DE FAMILLE ET DU SALON DES MALACHITES DU GRAND TRIANON

Description : Le marché public a pour objet la restitution des mobiliers textiles du salon du Billard, du salon de Famille et du salon des Malachites du Grand Trianon, pour l'Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.

Identifiant de la procédure : 15095155-2a86-46e8-af44-4c130414c58c

Identifiant interne : 26F034

Type de procédure : Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure : Procédure adaptée

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 92520000 Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Yvelines

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Informations complémentaires : Le contrat est mono-attributaire ; à prix mixte, en ce sens qu'il comprend : • une partie exécutée à prix global et forfaitaire (également montant minimum du contrat) ; • une partie exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commande ; • une partie exécutée sur marchés subséquents. Il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 5 000 000Euros HT. La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de notification au titulaire et jusqu'à la date d'achèvement complet des prestations de tissage.

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : RESTITUTION DES MOBILIERS TEXTILES DU SALON DU BILLARD, DU SALON DE FAMILLE ET DU SALON DES MALACHITES DU GRAND TRIANON

Description : Le marché public a pour objet la restitution des mobiliers textiles du salon du Billard, du salon de Famille et du salon des Malachites du Grand Trianon, pour l’Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 92520000 Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : RP834

Ville : Yvelines

Code postal : 78000

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

Informations complémentaires : Une visite facultative est organisée le 18/05/2026

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : Cf. Règlement de la consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique - Cf. Règlement de la consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Description : Développement durable - Cf. Règlement de la consultation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_55cxnMMo3h

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_55cxnMMo3h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 05/06/2026 à 11:00

Date limite de validité de l’offre : 5 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : ETBT du Château de Versailles - Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

Organisation chargée des procédures de recours : ETBT du Château de Versailles - Tribunal administratif de Versailles

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ETBT du Château de Versailles

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ETBT du Château de Versailles

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ETBT du Château de Versailles - Greffe du Tribunal administratif de Versailles

Organisation qui reçoit les demandes de participation : ETBT du Château de Versailles

Organisation qui traite les offres : ETBT du Château de Versailles

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ETBT du Château de Versailles

Numéro d’enregistrement : 18004626000014

Adresse postale : RP 834

Ville : Versailles cedex

Code postal : 78008

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Adresse électronique : commande-publique@chateauversailles.fr

Téléphone : 0130837574

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_55cxnMMo3h

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Autres points de contact :

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles

Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud

Ville : Versailles

Code postal : 78000

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone : +33139205400

Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://versailles.tribunaladministratif. fr/

Autres points de contact :

Nom officiel : Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics

Adresse postale : 6 rue Louise Weiss

Ville : Paris

Code postal : 75703

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : ccra.daj@finances.gouv.fr

Téléphone : +33144970422

Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj /marches_publics/ccra/contacts/comite_national_6082021V2.pdf?v=1702393242

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj /marches_publics/ccra/contacts/comite_national_6082021V2.pdf?v=1702393242

Autres points de contact :

Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Versailles

Adresse postale : 56 Avenue de Saint Cloud

Ville : Versailles

Code postal : 78011

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr

Adresse internet : http://versailles.tribunaladministratif. fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://versailles.tribunaladministratif. fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation

Organisation qui traite les offres

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 627eaf8d-e307-4992-b7b1-b220f2d99223 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli

Date d’envoi de l’avis : 04/05/2026 à 15:29

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/05/2026

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
92 520000	Services de musées et de préservation des sites historiques et des services connexes

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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